Livres de 1723 - Bibliothèque de Paris

"Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du 19 janvier 1723 qui casse et annulle la sentence des élus de Paris du 17 aoust 1697 et l'arrest de la Cour des Aydes du 23 aoust 1719

condamne la compagnie des Cent-Suisses de la Garde du Roy, et tous a"

"Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du 19 janvier 1723 qui casse et annulle la sentence des élus de Paris du 17 aoust 1697 et l'arrest de la Cour des Aydes du 23 aoust 1719

condamne la compagnie des Cent-Suisses de la Garde du Roy, et tous a"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que les quittances pour rentes, et quittances de finance portant intérest au denier cinquante, seront registrées au controlle général des finances, encore que les six mois de leur datte soient expirez

à la"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que les quittances pour rentes, et quittances de finance portant intérest au denier cinquante, seront registrées au controlle général des finances, encore que les six mois de leur datte soient expirez

à la"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que les villes et communautez ne pourront estre admises à rembourser ni déposséder ceux qui seront adjudicataires des offices municipaux

permet aux villes et communautez d'enchérir pour raison desdits offic"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que les villes et communautez ne pourront estre admises à rembourser ni déposséder ceux qui seront adjudicataires des offices municipaux

permet aux villes et communautez d'enchérir pour raison desdits offic"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12 janvier 1723 qui casse plusieurs sentences des élus d'Espernay et Sainte-Menehoult, confisque les vins et bouteilles saisies sur les nommés Namur et Liedo

et les condamne chacun en cent livres d'amende et aux dépen"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12 janvier 1723 qui casse plusieurs sentences des élus d'Espernay et Sainte-Menehoult, confisque les vins et bouteilles saisies sur les nommés Namur et Liedo

et les condamne chacun en cent livres d'amende et aux dépen"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 18 octobre 1723 qui casse une ordonnance de M. l'intendant de Bordeaux

ordonne que le sieur Castaing payera les droits de sortie des cinq grosses fermes, de la graine de lin qu'il a fait venir de la Rochelle à Bordeau"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 18 octobre 1723 qui casse une ordonnance de M. l'intendant de Bordeaux

ordonne que le sieur Castaing payera les droits de sortie des cinq grosses fermes, de la graine de lin qu'il a fait venir de la Rochelle à Bordeau"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 may 1723 qui casse onze sentences des officiers du grenier à sel d'Alençon

confisque les chairs et beurres salés, saisis sur onze particuliers

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 may 1723 qui casse onze sentences des officiers du grenier à sel d'Alençon

confisque les chairs et beurres salés, saisis sur onze particuliers

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 avril 1723 qui casse plusieurs sentences des élus d'Etampes

condamne les nommez Bully et Thomas, merciers à Bouray, chacun en cent livres d'amende et en la confiscation des choses sur eux saisies pour avoir vendu d"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 avril 1723 qui casse plusieurs sentences des élus d'Etampes

condamne les nommez Bully et Thomas, merciers à Bouray, chacun en cent livres d'amende et en la confiscation des choses sur eux saisies pour avoir vendu d"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 avril 1723 qui casse une sentence des élus de Mortagne

condamne le nommé Barril, secrétaire du Roy près le Parlement de Rouen, à payer les droits de jauge et courtage des boissons provenant de son cru, et ceux d'an"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 avril 1723 qui casse une sentence des élus de Mortagne

condamne le nommé Barril, secrétaire du Roy près le Parlement de Rouen, à payer les droits de jauge et courtage des boissons provenant de son cru, et ceux d'an"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 3 may 1723 qui réitère les deffenses de transporter à l'étranger aucuns grains, farines, légumes, marchandises et autres denrées dont la sortie est prohibée

ordonne que les articles VI des titres I et II de l'ordonnan"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 3 may 1723 qui réitère les deffenses de transporter à l'étranger aucuns grains, farines, légumes, marchandises et autres denrées dont la sortie est prohibée

ordonne que les articles VI des titres I et II de l'ordonnan"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 9 aoust 1723 qui casse une sentence des officiers du grenier à sel d'Alençon, contraire à l'ordonnance et aux règlemens des gabelles

ordonne que les collecteurs des tailles qui ne fourniront pas des copies exactes de"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 9 aoust 1723 qui casse une sentence des officiers du grenier à sel d'Alençon, contraire à l'ordonnance et aux règlemens des gabelles

ordonne que les collecteurs des tailles qui ne fourniront pas des copies exactes de"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest de la Cour des Monnoyes de Paris du 3 mars

et ordonne la confiscation des anciennes espèces saisies par les commis des fermes unies, sur la nommée Suzanne Bourdin, moitié au profit de Sa Majesté, et l"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest de la Cour des Monnoyes de Paris du 3 mars

et ordonne la confiscation des anciennes espèces saisies par les commis des fermes unies, sur la nommée Suzanne Bourdin, moitié au profit de Sa Majesté, et l"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Jean Dary, boucher du bourg de Baranton, élection de Mortain et sa femme, en l'amende de trois cens livres pour contravention faite aux droits des inspecteurs aux boucheries

et en celle de cinq cens livres p"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Jean Dary, boucher du bourg de Baranton, élection de Mortain et sa femme, en l'amende de trois cens livres pour contravention faite aux droits des inspecteurs aux boucheries

et en celle de cinq cens livres p"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui excepte de l'exécution de l'édit... d'aoust 1722 les offices de gouverneurs ausquels Monsieur le duc d'Orléans est en droit de pourvoir dans l'étendue de son apanage, domaines et terres patrimoniales

et ordonne qu'il"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui excepte de l'exécution de l'édit... d'aoust 1722 les offices de gouverneurs ausquels Monsieur le duc d'Orléans est en droit de pourvoir dans l'étendue de son apanage, domaines et terres patrimoniales

et ordonne qu'il"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe au 15 juin 1723 exclusivement, le terme pour retirer par les porteurs de certificats de liquidation d'actions, les nouvelles actions de la Compagnie des Indes

auquel jour lesdits certificats de liquidation qui r"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe au 15 juin 1723 exclusivement, le terme pour retirer par les porteurs de certificats de liquidation d'actions, les nouvelles actions de la Compagnie des Indes

auquel jour lesdits certificats de liquidation qui r"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests des 14 septembre et 28 octobre 1722

et en conséquence, que par les Srs commissaires du Conseil nommez, les feuilles et certificats de liquidation qui sont dans les caisses de Paris ser"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests des 14 septembre et 28 octobre 1722

et en conséquence, que par les Srs commissaires du Conseil nommez, les feuilles et certificats de liquidation qui sont dans les caisses de Paris ser"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests des 28 juillet dernier et 2 du présent mois de septembre

en conséquence que tant les notaires et autres dépositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de b"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests des 28 juillet dernier et 2 du présent mois de septembre

en conséquence que tant les notaires et autres dépositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de b"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits restablis par celui du 22 mars 1722 et déclaration du Roy du 15 may suivant seront levez et perceus dans la banlieue de Paris

et condamne plusieurs particuliers de la ville de Saint-Denis et au"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits restablis par celui du 22 mars 1722 et déclaration du Roy du 15 may suivant seront levez et perceus dans la banlieue de Paris

et condamne plusieurs particuliers de la ville de Saint-Denis et au"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans roturiers de la province de Berry seront tenus de payer les droits de francs-fiefs, pour les fiefs et biens nobles qu'ils possèdent

et au cas qu'ils prétendent que les héritages pour lesquels"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin prochain le terme fixé par celuy du 8 décembre 1722 pour le payement des droits des changeurs, aux frais de Sa Majesté

et réitère les deffenses faites à toutes personnes autres que lesdi"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin prochain le terme fixé par celuy du 8 décembre 1722 pour le payement des droits des changeurs, aux frais de Sa Majesté

et réitère les deffenses faites à toutes personnes autres que lesdi"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier septembre prochain, le terme fixé par celuy du 15 mars dernier, pour le payement des droits des changeurs aux frais de Sa Majesté

et réitère les deffenses faites à toutes personnes, autres qu"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier septembre prochain, le terme fixé par celuy du 15 mars dernier, pour le payement des droits des changeurs aux frais de Sa Majesté

et réitère les deffenses faites à toutes personnes, autres qu"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier septembre prochain, le terme fixé par celuy du 15 mars dernier, pour le payement des droits des changeurs aux frais de Sa Majesté

et réitère les deffenses faites à toutes personnes, autres qu"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, par lequel le Roy a déclaré le droit de nouvel acquest sur les usages possédés par les communautés laïques en la province d'Artois, estre un droit de son domaine

en conséquence, ordonne que liquidat"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, par lequel le Roy a déclaré le droit de nouvel acquest sur les usages possédés par les communautés laïques en la province d'Artois, estre un droit de son domaine

en conséquence, ordonne que liquidat"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, ordonne que les villes et communautez ne pourront être admises à rembourser ni déposséder ceux qui seront adjudicataires des offices municipaux

permet aux villes et communautez d'enchérir pour raison des dits offices, of"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, ordonne que les villes et communautez ne pourront être admises à rembourser ni déposséder ceux qui seront adjudicataires des offices municipaux

permet aux villes et communautez d'enchérir pour raison des dits offices, of"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Du 16 février 1723 portant que l'article XVII du titre XVII de l'ordonnance des gabelles sera exécuté selon sa forme et teneur

et en conséquence, que toutes personnes quoique privées pourront faire les captures des faux-"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Du 16 février 1723 portant que l'article XVII du titre XVII de l'ordonnance des gabelles sera exécuté selon sa forme et teneur

et en conséquence, que toutes personnes quoique privées pourront faire les captures des faux-"

"Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 29 septembre 1722 et 2 février 1723 portans que les officiers des greniers à sel et du quart-bouillon seront taxez d'office

deffendent aux collecteurs des tailles de les comprendre dans les rolles et ordonnent que l"

"Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 29 septembre 1722 et 2 février 1723 portans que les officiers des greniers à sel et du quart-bouillon seront taxez d'office

deffendent aux collecteurs des tailles de les comprendre dans les rolles et ordonnent que l"