"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests des 14 septembre et 28 octobre 1722
et en conséquence, que par les Srs commissaires du Conseil nommez, les feuilles et certificats de liquidation qui sont dans les caisses de Paris ser"Identification
- Identifiant
- 2081608
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests des 14 septembre et 28 octobre 1722
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et en conséquence, que par les Srs commissaires du Conseil nommez, les feuilles et certificats de liquidation qui sont dans les caisses de Paris ser"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.125 -(135)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(135)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?135
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"