"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 may 1723 qui casse onze sentences des officiers du grenier à sel d'Alençon
confisque les chairs et beurres salés, saisis sur onze particuliersIdentification
- Identifiant
- 2081859
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 may 1723 qui casse onze sentences des officiers du grenier à sel d'Alençon
- Titre d'un auteur différent
- et les condamne chacun en trois cens livres d'amende, pour avoir salé"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- confisque les chairs et beurres salés, saisis sur onze particuliers
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
- Format
- 7 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.127 -(92)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?92
- État de collection
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"