"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 18 octobre 1723 qui casse une ordonnance de M. l'intendant de Bordeaux
ordonne que le sieur Castaing payera les droits de sortie des cinq grosses fermes, de la graine de lin qu'il a fait venir de la Rochelle à Bordeau"Identification
- Identifiant
- 2082122
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 18 octobre 1723 qui casse une ordonnance de M. l'intendant de Bordeaux
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que le sieur Castaing payera les droits de sortie des cinq grosses fermes, de la graine de lin qu'il a fait venir de la Rochelle à Bordeau"
- Indication spécifique
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.129 -(28)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(28)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"