Livres de 1723

"Déclaration du Roy portant que les juges et consuls en charge auront seuls la connoissance, la décision et le jugement des procès... de leur compétence

"Edit du Roy. Donné à Versailles au mois de may 1723. Portant suppression d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie

"Edit du Roy. Donné à Versailles au mois de may 1723. Portant suppression d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie

"Les oeuvres d'Estienne Pasquier, contenant ses recherches de la France, son plaidoyé par M. le Duc de Lorraine

"Les oeuvres d'Estienne Pasquier, contenant ses recherches de la France, son plaidoyé par M. le Duc de Lorraine

"Les Oeuvres d'Etienne Pasquier contenant ses recherches de la France, son Plaidoyé pour M. le Duc de Lorraine

"Les Oeuvres d'Etienne Pasquier contenant ses recherches de la France, son Plaidoyé pour M. le Duc de Lorraine

"Lettres patentes du roy Henri II portant règlement sur plusieurs parties de la ferme des aydes et qui entr'autres choses ordonne que les commis distingueront sur leurs registres, les vendans vin à assiette des vendans vin à pot

"Lettres patentes du roy Henri II portant règlement sur plusieurs parties de la ferme des aydes et qui entr'autres choses ordonne que les commis distingueront sur leurs registres, les vendans vin à assiette des vendans vin à pot

"Reglement pour la librairie et imprimerie de Paris

"Reglement pour la librairie et imprimerie de Paris

[Extrait des registres du Parlement du 22 février 1723, contenant ce qui s'est passé au Parlement, le Roi séant en lit de justice]

[Extrait des registres du Parlement du 22 février 1723, contenant ce qui s'est passé au Parlement, le Roi séant en lit de justice]

Aquilius et Florus, tragédie, sera représentée par les écoliers de seconde du Collège de Louis-le-Grand (le 16 février 1723) [Le texte de la tragédie n'est pas dans l'ouvrage, qui contient un intermède intitulé le Triomphe de la Vertu ou Hercule vainqueur

Aquilius et Florus, tragédie, sera représentée par les écoliers de seconde du Collège de Louis-le-Grand (le 16 février 1723) [Le texte de la tragédie n'est pas dans l'ouvrage, qui contient un intermède intitulé le Triomphe de la Vertu ou Hercule vainqueur

Arrest de la Cour de Parlement [du 28 février 1722] concernant les biens des mineurs

Arrest de la Cour de Parlement [du 28 février 1722] concernant les biens des mineurs

Arrest de la Cour de Parlement qui confirme une sentence rendue en la sénéchaussée d'Angers [le 23 août 1721], par laquelle il est ordonné que les avocats-procureurs auront des registres sur lesquels ils inséreront les sommes qu'ils toucheront de leurs pa

Arrest de la Cour de Parlement qui confirme une sentence rendue en la sénéchaussée d'Angers [le 23 août 1721], par laquelle il est ordonné que les avocats-procureurs auront des registres sur lesquels ils inséreront les sommes qu'ils toucheront de leurs pa

Arrest de la Cour de Parlement rendu entre les Dames abbesse, religieuses et couvent de l'abbaye royale de Notre-Dame de Montmartre, le sieur curé dudit Montmartre d'une part, et les curé et marguilliers de la parroisse de S. Laurent, les habitans du faux

Arrest de la Cour de Parlement rendu entre les Dames abbesse, religieuses et couvent de l'abbaye royale de Notre-Dame de Montmartre, le sieur curé dudit Montmartre d'une part, et les curé et marguilliers de la parroisse de S. Laurent, les habitans du faux

Arrest de la Cour des Aydes de Paris du 30 juillet 1682, qui, en interprétation d'autre arrêt du 18 juin précédent, permet aux commis des aydes de donner les premières assignations sur leurs procès-verbaux, pourvu que ce soit par un seul et même acte, etc

Arrest de la Cour des Aydes de Paris du 30 juillet 1682, qui, en interprétation d'autre arrêt du 18 juin précédent, permet aux commis des aydes de donner les premières assignations sur leurs procès-verbaux, pourvu que ce soit par un seul et même acte, etc

Arrest de la Cour des Aydes de Paris. Du quatre juin 1613. Portant règlement général sur la Régie des Aydes

Arrest de la Cour des Aydes de Paris. Du quatre juin 1613. Portant règlement général sur la Régie des Aydes

Arrest de la Cour des Aydes portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier et premier du présent mois de septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du privilège de la vente exclusive du

Arrest de la Cour des Aydes portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier et premier du présent mois de septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du privilège de la vente exclusive du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] décharge du droit de mars d'or des offices municipaux dont la finance est de mille livres et au-dessous. Du 30 aoust 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] décharge du droit de mars d'or des offices municipaux dont la finance est de mille livres et au-dessous. Du 30 aoust 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] deffend à tous entrepreneurs de manufactures, aux ouvriers travaillans en étoffes et draps de laine, et généralement à toutes autres personnes, d'appliquer ou mettre à aucunes marchandises et pièces d'étoffes de lain

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] deffend à tous entrepreneurs de manufactures, aux ouvriers travaillans en étoffes et draps de laine, et généralement à toutes autres personnes, d'appliquer ou mettre à aucunes marchandises et pièces d'étoffes de lain

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] enjoint aux officiers des maréchaussées et autres officiers de justice, d'assister ou prester main-forte pour l'exécution de jugements rendus en matière d'Eaux et Forests. Du 18 avril 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] enjoint aux officiers des maréchaussées et autres officiers de justice, d'assister ou prester main-forte pour l'exécution de jugements rendus en matière d'Eaux et Forests. Du 18 avril 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] fait deffenses à toutes sortes de personnes et à toutes communautez régulières et séculières d'establir à l'avenir aucuns fourneaux, martinets, forges et verreries. Du 9 aoust 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] fait deffenses à toutes sortes de personnes et à toutes communautez régulières et séculières d'establir à l'avenir aucuns fourneaux, martinets, forges et verreries. Du 9 aoust 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] fait deffenses de couper aucun bois taillis, qu'il n'ait au moins l'age requis par l'ordonnance de 1669 et de réserver seize baliveaux par arpent, lors de leurs coupes, outre ceux qui doivent avoir esté retenus és ve

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] fixe les frais de réception de ceux qui acquèreront les lettres de maîtrises créées par édit... de novembre dernier dans chacune ville du royaume. Du 14 février 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] fixe les frais de réception de ceux qui acquèreront les lettres de maîtrises créées par édit... de novembre dernier dans chacune ville du royaume. Du 14 février 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne l'establissement d'une caisse de crédit pour les marchands forains des vins et boissons qui arrivent à Paris. Du 27 septembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne l'establissement d'une caisse de crédit pour les marchands forains des vins et boissons qui arrivent à Paris. Du 27 septembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que ceux des officiers sujets au droit de confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne, qui ont racheté le prest et annuel en exécution de l'édit... de décembre 1709 pourront donner en payement de