"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin prochain le terme fixé par celuy du 8 décembre 1722 pour le payement des droits des changeurs, aux frais de Sa Majesté
et réitère les deffenses faites à toutes personnes autres que lesdi"Identification
- Identifiant unique
- 2081743
- Identifiant
- RBSVDP0002081743
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin prochain le terme fixé par celuy du 8 décembre 1722 pour le payement des droits des changeurs, aux frais de Sa Majesté
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et réitère les deffenses faites à toutes personnes autres que lesdi"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(25-14)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(25-14)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)