Livres de 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests rendus au sujet de la liquidation des dettes des entrepreneurs généraux des fourrages des années 1712 et 1713. Du 10 may 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests rendus au sujet de la liquidation des dettes des entrepreneurs généraux des fourrages des années 1712 et 1713. Du 10 may 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des règlemens généraux concernant le nombre des fils et largeur des serges, cadis et autres espèces d'étoffes. Du 19 janvier 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des règlemens généraux concernant le nombre des fils et largeur des serges, cadis et autres espèces d'étoffes. Du 19 janvier 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la confiscation au profit de Jacques David des viandes saisies en contravention des droits d'inspecteurs aux boucheries, sur Henry Richardier, boucher... de Beaune, élection de Nemours, et condamne ledit Richar

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la confiscation au profit de Jacques David des viandes saisies en contravention des droits d'inspecteurs aux boucheries, sur Henry Richardier, boucher... de Beaune, élection de Nemours, et condamne ledit Richar

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la représentation de tous les billets des trésoriers généraux et particuliers de l'Extraordinaire des guerres, pour les exercices antérieurs au premier janvier 1723. Du 17 juillet 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la représentation de tous les billets des trésoriers généraux et particuliers de l'Extraordinaire des guerres, pour les exercices antérieurs au premier janvier 1723. Du 17 juillet 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le payement des arrérages des rentes provinciales des années 1721 et 1722. Du 30 juillet 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le payement des arrérages des rentes provinciales des années 1721 et 1722. Du 30 juillet 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera payé cinquante livres d'insinuation pour un contrat de mariage, dans lequel une tante de la future épouse, la reconnoist pour son héritière, et promets de n'avantager aucun autre de ses héritiers à s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera payé cinquante livres d'insinuation pour un contrat de mariage, dans lequel une tante de la future épouse, la reconnoist pour son héritière, et promets de n'avantager aucun autre de ses héritiers à s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans deux mois pour tout délay, à compter du jour de la publication, les récépissez des directeurs des Monnoyes qui sont dans le public, ou entre les mains des trésoriers, receveurs généraux et autres compt

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans deux mois pour tout délay, à compter du jour de la publication, les récépissez des directeurs des Monnoyes qui sont dans le public, ou entre les mains des trésoriers, receveurs généraux et autres compt

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'ouverture des bureaux pour le payement du prest et annuel, tant dans la généralité de Paris que dans les autres généralitez du royaume, se fera au premier novembre 1723 et continuera jusqu'au dernier déce

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'ouverture des bureaux pour le payement du prest et annuel, tant dans la généralité de Paris que dans les autres généralitez du royaume, se fera au premier novembre 1723 et continuera jusqu'au dernier déce

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la signature de quatre commissaires, du nombre des sept nommez par lettres patentes du 9 aoust pour passer les contracts de constitution des rentes viagères sur les tailles sera suffisante, et que lesdits c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la signature de quatre commissaires, du nombre des sept nommez par lettres patentes du 9 aoust pour passer les contracts de constitution des rentes viagères sur les tailles sera suffisante, et que lesdits c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquéreurs des offices créez et rétablis par édit... d'aoust 1722 jouiront des gages et droits attribuez à leurs offices, du jour et datte de leurs provisions. Du 22 mars 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquéreurs des offices créez et rétablis par édit... d'aoust 1722 jouiront des gages et droits attribuez à leurs offices, du jour et datte de leurs provisions. Du 22 mars 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquits à caution qui se délivrent dans les bureaux dépendans des cinq grosses fermes, seront controllez au Controlle des actes sous signatures privées, en payant cinq sols pour le droit de controlle, e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquits à caution qui se délivrent dans les bureaux dépendans des cinq grosses fermes, seront controllez au Controlle des actes sous signatures privées, en payant cinq sols pour le droit de controlle, e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les communautez supprimées sur les ports, quays et halles de la ville de Paris et leurs créanciers, qui n'ont point encore receu leur remboursement en rentes sur l'Hôtel de Ville, seront remboursez en rente

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les communautez supprimées sur les ports, quays et halles de la ville de Paris et leurs créanciers, qui n'ont point encore receu leur remboursement en rentes sur l'Hôtel de Ville, seront remboursez en rente

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les deux mille livres d'amende et autres droits reçus par le sieur Gillot, receveur des amendes du bailliage et parlement de Metz, seront remis és mains du sieur de Clorcy, receveur général des domaines et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les deux mille livres d'amende et autres droits reçus par le sieur Gillot, receveur des amendes du bailliage et parlement de Metz, seront remis és mains du sieur de Clorcy, receveur général des domaines et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits seigneuriaux qui sont deus par les acquéreurs des immeubles vendus sur les particuliers compris dans le rolle arresté au Conseil le 15 septembre 1722 seront payez par les adjudicataires desdits b

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits seigneuriaux qui sont deus par les acquéreurs des immeubles vendus sur les particuliers compris dans le rolle arresté au Conseil le 15 septembre 1722 seront payez par les adjudicataires desdits b

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les espèces à réformer et matières d'or et d'argent à convertir, qui seront remises aux changeurs establis dans les villes et bourgs du royaume où il n'y a point d'Hôtel de Monnoye, avec un huitième en cert

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les espèces à réformer et matières d'or et d'argent à convertir, qui seront remises aux changeurs establis dans les villes et bourgs du royaume où il n'y a point d'Hôtel de Monnoye, avec un huitième en cert

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gages et appointemens des officiers commis et employez au service de la Compagnie des Indes ne seront sujets à aucunes saisies ni oppositions. Du 4 octobre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans des paroisses de S. Cyr, Vonneuil-sur-Vienne et Bonneuil-Matours payeront le droit de nouvel acquest, à cause des usages dont ils jouissent dans les 1513 arpens de landes et bruyères et 100 arp

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans des paroisses de S. Cyr, Vonneuil-sur-Vienne et Bonneuil-Matours payeront le droit de nouvel acquest, à cause des usages dont ils jouissent dans les 1513 arpens de landes et bruyères et 100 arp

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les maires et consuls des lieux situez dans l'estendue de deux lieues des forests de Sa Majesté seront tenus de chasser hors de leur mairie et consulat les délinquans qui leur auront esté dénoncez, à peine

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les maires et consuls des lieux situez dans l'estendue de deux lieues des forests de Sa Majesté seront tenus de chasser hors de leur mairie et consulat les délinquans qui leur auront esté dénoncez, à peine

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers des bureaux des finances du royaume seront admis au payement du droit annuel sans prest et leur accorde un délay de six semaines, pendant lequel ils pourront en faire le payement. Du 27 avril

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers des bureaux des finances du royaume seront admis au payement du droit annuel sans prest et leur accorde un délay de six semaines, pendant lequel ils pourront en faire le payement. Du 27 avril

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers porteurs des quittances de finance pour acquisition de rentes ou d'intérests, sur lesquelles il aura esté fait des réductions, seront tenus de les porter au controlle général des finances,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers porteurs des quittances de finance pour acquisition de rentes ou d'intérests, sur lesquelles il aura esté fait des réductions, seront tenus de les porter au controlle général des finances,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quittances pour rentes perpétuelles au denier 50 sur les tailles ou pour intérests au même denier 50, les finances d'offices et droits supprimées et liquidées, affranchissemens des tailles, rachapt du p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quittances pour rentes perpétuelles au denier 50 sur les tailles ou pour intérests au même denier 50, les finances d'offices et droits supprimées et liquidées, affranchissemens des tailles, rachapt du p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les saisies réelles faites à la requeste de Simon Camery, chargé des poursuites nécessaires pour le recouvrement des taxes de la Chambre de Justice, seront enregistrées quoyqu'il y en ait de précédentes, et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les saisies réelles faites à la requeste de Simon Camery, chargé des poursuites nécessaires pour le recouvrement des taxes de la Chambre de Justice, seront enregistrées quoyqu'il y en ait de précédentes, et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par le garde du Trésor royal en exercice, il sera expédié des quittances portant intérest au denier cinquante au profit des propriétaires et porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Comp

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par le garde du Trésor royal en exercice, il sera expédié des quittances portant intérest au denier cinquante au profit des propriétaires et porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Comp

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que pendant dix années, à commencer du premier janvier 1724 les morues, tant vertes que séches et les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'Isle Royale, appellée cy-devant l'Isle de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les manufactures de toiles et étoffes de fil et cotton de toutes couleurs meslées de soye et autres matières sous le nom de toiles rayées et à carreaux, siamoises, fichus, stinkerques, ou sous telle-

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les manufactures de toiles et étoffes de fil et cotton de toutes couleurs meslées de soye et autres matières sous le nom de toiles rayées et à carreaux, siamoises, fichus, stinkerques, ou sous telle-

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux notaires de Paris de faire controller jusqu'au premier décembre 1723 tous les contrats et actes concernant les rentes de l'Hostel de Ville de Paris passez depuis le premier novembre 1722, sans que les commis