Livres de 1723 — Page 4 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 21 juin 1723 portant réglement pour empêcher la faux-saunage qui se fait dans le département d'Amiens par les habitans... de Saint-Pol en Artois

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 23 février 1723 qui permet aux commis des lieux où le controlle a esté nouvellement establi, en conséquence de la déclaration du 29 septembre 1722, de controller, insinuer et sceller pendant le courant... de mars procha

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 23 novembre 1723 concernant les comptes des receveurs des fermes générales de la première année de régie de Charles Cordier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 novembre 1722 et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 22 décembre 1722, registrées en la Cour des Aydes le 24 janvier 1723 portant règlement pour la perception des droits d'anciens et nouveaux cinq sol

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 avril 1723 qui condamne Dame Marie Heleine de Toureil, veuve de M. de Polastre, et son héritière instituée, à charge de rendre, à fournir sa déclaration affirmative de tous les biens immeubles de la succession dudit

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 avril 1723 qui déboute le nommé Pion, bouilleur d'eau-de-vie, de son opposition à l'arrest du 26 janvier dernier, par lequel il a été condamné en cinq cens livres d'amende pour avoir refusé les visites et exercices d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 janvier 1723 et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 5 février 1723, registrées en la Cour des Aydes le 6 mars 1723 qui fixent les droits d'entrée sur les fayances venant des manufactures establies dan

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27 septembre 1723 qui ordonne que les marchands vinaigriers et tous autres seront tenus de payer les droits du tiers retranché, et des deux tiers réunis sur les cendres et gravelées, suivant la fixation faite par les rè

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 28 juin 1723 en interprétation de l'article IV de l'arrest du premier mars 1712 portant réglement pour le transport des laines, fils de sayette, cottons et autres matières servant aux manufactures établies dans l'étendu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 3 may 1723 qui déroge à l'article 9 du réglement du 29 novembre 1722 et ordonne la saisie et confiscation des charbons de terre, foins, avoines, vesses, graines, et grenailles qui se trouveront excéder les quantités por

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 5 avril 1723 qui déboute plusieurs bouilleurs et marchands d'eau-de-vie en gros... de Saumur, de leur opposition à l'arrest du 24 novembre 1722 par lequel ils ont été condamnés chacun en cinq cens livres d'amende et aux

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 5 juillet 1723 et lettres patentes sur iceluy, données à Meudon le 12 juillet audit an, registrées en la Cour des Aydes le 19 aoust suivant qui ordonnent la continuation des travaux et réparations qui restent à faire au

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 6 juillet 1723 portant réglement général pour les officiers municipaux créez et rétablis dans la ville de Beauvais, par édit... d'août 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 7 juin 1723 qui casse une sentence des élus de Bourganeuf, en ce qu'elle ordonne que les droits de jauge et courtage, seront payés seulement par les voituriers et marchands conduisans du vin, eau-de-vie et autres boisso

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 8 novembre 1723 portant règlement pour le payement des droits d'entrée, de sortie, anciens et nouveaux cinq sols, neuf livres dix-huit sols par tonneau, et droit local dû sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposen

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 9 aoust 1723 en faveur des officiers commensaux de la Maison du Roy concernant les exemptions des droits des francs-fiefs, attribuez aux officiers de la vénerie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 9 aoust 1723 et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 30 septembre audit an, registrées en la Cour des Aydes le treize octobre suivant, servant de règlement pour la forme et manière en laquelle seront fait

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du douze juillet 1723 et lettres patentes sur iceluy, données à Meudon le dix-neuf juillet audit an, registrées en la Cour des Aydes de Paris le 14 aoust suivant qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quatre aoust 1722 et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 14 aoust audit an, registrées en la Cour des Aydes le 6 mars 1723 concernant le transport des vins et eaux-de-vie dans l'étendue des quatre lieues

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinze mars 1723 qui ordonne que les acquéreurs des offices d'échevins, consuls, capitouls ou jurats créez et restablis par édit... d'aoust dernier seront reçus et instalez par les maires ou autres officiers des hostels

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du six avril 1723 qui casse et annulle un jugement rendu en dernier ressort par le Sieur de Ruols, conseiller en Cour des Monnoyes de Lyon, et tout ce qui a esté fait avant et depuis ledit jugement au sujet des abus et mal

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du sixième juillet 1723 qui ordonne que toutes les viandes saisies suivant les procès-verbaux des commis de Martin Girard des 2 may, 12 et 13 juin dernier sur vingt-cinq bouchers des bourgs de la Neuville, Bugle sic pour R

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-cinq octobre mil sept cens vingt-trois et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 10 novembre 1723, registrées en la Cour des Aydes le 17 décembre 1723, servant de règlement pour les amendes qui doive

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-quatre novembre 1722 et lettres patentes sur iceluy données à Versailles au mois de décembre audit an, enregistrées au Parlement de Grenoble le 20 mars 1723 qui ordonnent que les marchands et autres particuliers d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-six janvier 1723 portant que Monsieur le duc d'Orléans, moyennant la somme de 72.000 livres, jouira des droits d'inspecteurs aux boucheries dans l'étendue de son apanage pendant les six années que la perception en

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingtième décembre 1722 portant règlement pour le payement des droits des offices de controlleurs des greffiers-gardes minutes des lettres de chancellerie, et condamne le nommé Galouby, commis à l'exercice du greffe de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes données sur iceluy qui ordonne la suppression d'un libelle imprimé intitulé ºDiscours du feu Sr abbé Fleury sur les libertez de l'Eglise gallicaneº, auquel il a esté adjousté des notes pleines d'une doc

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté déclare avoir entendu comprendre dans l'édit de suppression... de juin 1717 et dans celuy de création et de restablissement... d'aoust 1722 les offices de procureurs du Roy et de greffiers des Hôtels