"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits restablis par celui du 22 mars 1722 et déclaration du Roy du 15 may suivant seront levez et perceus dans la banlieue de Paris
et condamne plusieurs particuliers de la ville de Saint-Denis et au"Identification
- Identifiant
- 2082048
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits restablis par celui du 22 mars 1722 et déclaration du Roy du 15 may suivant seront levez et perceus dans la banlieue de Paris
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et condamne plusieurs particuliers de la ville de Saint-Denis et au"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.128 -(107)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(107)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?107
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"