"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe au 15 juin 1723 exclusivement, le terme pour retirer par les porteurs de certificats de liquidation d'actions, les nouvelles actions de la Compagnie des Indes
auquel jour lesdits certificats de liquidation qui r"Identification
- Identifiant unique
- 2081850
- Identifiant
- RBSVDP0002081850
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe au 15 juin 1723 exclusivement, le terme pour retirer par les porteurs de certificats de liquidation d'actions, les nouvelles actions de la Compagnie des Indes
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- auquel jour lesdits certificats de liquidation qui r"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.127 -(83)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(83)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"