"Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du 19 janvier 1723 qui casse et annulle la sentence des élus de Paris du 17 aoust 1697 et l'arrest de la Cour des Aydes du 23 aoust 1719
condamne la compagnie des Cent-Suisses de la Garde du Roy, et tous a"Identification
- Identifiant
- 2081642
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du 19 janvier 1723 qui casse et annulle la sentence des élus de Paris du 17 aoust 1697 et l'arrest de la Cour des Aydes du 23 aoust 1719
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- condamne la compagnie des Cent-Suisses de la Garde du Roy, et tous a"
- Indication spécifique
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.126 -(35)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(35)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"