"Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que les quittances pour rentes, et quittances de finance portant intérest au denier cinquante, seront registrées au controlle général des finances, encore que les six mois de leur datte soient expirez
à la"Identification
- Identifiant unique
- 2082176
- Identifiant
- RBSVDP0002082176
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que les quittances pour rentes, et quittances de finance portant intérest au denier cinquante, seront registrées au controlle général des finances, encore que les six mois de leur datte soient expirez
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- à la"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.129 -(75)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(75)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"