"Arrests du Conseil d'Estat du Roy des premier décembre 1722 et 14 juin 1723. Le premier casse une sentence des élus d'Amiens
condamne les nommés de Flocq et de Saint-Germain chacun en 50 liv. d'amende pour leur refus de souffrir les inventairesIdentification
- Identifiant unique
- 2081566
- Identifiant
- RBSVDP0002081566
Titre et mentions
- Titre
- "Arrests du Conseil d'Estat du Roy des premier décembre 1722 et 14 juin 1723. Le premier casse une sentence des élus d'Amiens
- Titre d'un auteur différent
- leur e"
Auteurs
- Auteur
- LI"
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- condamne les nommés de Flocq et de Saint-Germain chacun en 50 liv. d'amende pour leur refus de souffrir les inventaires
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
- Format
- 12 p.
- Nombre d'objets
- "BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- "MAB2
- Tomaison
- MAB2"
- Code-barre
- BHVP"
- Fonds
- "35380, vol.127 -(127)
Notes et conservation
- Note
- 35380, vol.125 -(90)"
- Conservation
- "-(127)
- État physique
- -(90)"
- État de collection
- "LI
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