"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui excepte de l'exécution de l'édit... d'aoust 1722 les offices de gouverneurs ausquels Monsieur le duc d'Orléans est en droit de pourvoir dans l'étendue de son apanage, domaines et terres patrimoniales
et ordonne qu'il"Identification
- Identifiant unique
- 2081645
- Identifiant
- RBSVDP0002081645
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui excepte de l'exécution de l'édit... d'aoust 1722 les offices de gouverneurs ausquels Monsieur le duc d'Orléans est en droit de pourvoir dans l'étendue de son apanage, domaines et terres patrimoniales
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne qu'il"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(25-4)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(25-4)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)