"Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Du 16 février 1723 portant que l'article XVII du titre XVII de l'ordonnance des gabelles sera exécuté selon sa forme et teneur
et en conséquence, que toutes personnes quoique privées pourront faire les captures des faux-"Identification
- Identifiant unique
- 2081715
- Identifiant
- RBSVDP0002081715
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Du 16 février 1723 portant que l'article XVII du titre XVII de l'ordonnance des gabelles sera exécuté selon sa forme et teneur
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et en conséquence, que toutes personnes quoique privées pourront faire les captures des faux-"
- Indication spécifique
- impr. de Vve et M-G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.126 -(105)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(105)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?105
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"