Livres de 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses à tous orfèvres et autres personnes de jetter aucunes matières d'or et d'argent en barres ou lingots, qu'elles n'ayent esté bien brassées. Du 3 may 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant modération du droit de transit sur les charbons de terre du Hainault, passant par Condé. Du 8 novembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant modération du droit de transit sur les charbons de terre du Hainault, passant par Condé. Du 8 novembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant prorogation de délay pour la liquidation et remboursement des offices et droits supprimez. Du 20 septembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant prorogation de délay pour la liquidation et remboursement des offices et droits supprimez. Du 20 septembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera establi un bureau général à Paris, dans lequel ceux qui auront dessein d'acquérir quelqu'un des offices créez par l'édit... d'aoust 1722 pourront porter leurs certificats de liquidation jusqu'au temps fi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera establi un bureau général à Paris, dans lequel ceux qui auront dessein d'acquérir quelqu'un des offices créez par l'édit... d'aoust 1722 pourront porter leurs certificats de liquidation jusqu'au temps fi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les contracts de mariage passez à Paris et dans les lieux de la résidence de la Cour seront controllez dans le mois. Du 28 juin 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les contracts de mariage passez à Paris et dans les lieux de la résidence de la Cour seront controllez dans le mois. Du 28 juin 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les contrats de constitution, les cessions, transports, subrogations et autres actes concernant les rentes de l'Hôtel de ville de Paris et les quittances de remboursement au Trésor royal seront contrôlez. Du 22

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que lors du controlle des inventaires, les effets caducs ne seront pas compris dans le calcul. Du deuxième février 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que lors du controlle des inventaires, les effets caducs ne seront pas compris dans le calcul. Du deuxième février 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que Me Caillet, notaire à Paris, sera tenu de porter dans trois jours au bureau du controlle des actes la minutte du codicile olographe du Sieur Chuberé pour y estre controllé et insinué, à peine de trois cens livr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que Me Caillet, notaire à Paris, sera tenu de porter dans trois jours au bureau du controlle des actes la minutte du codicile olographe du Sieur Chuberé pour y estre controllé et insinué, à peine de trois cens livr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement entre les grands-maîstres des Eaux et Forests des départemens du ressort du Parlement de Paris, et leur lieutenant général au siège de la Table de Marbre du Palais à Paris, pour la réception des officiers

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement entre les grands-maîstres des Eaux et Forests des départemens du ressort du Parlement de Paris, et leur lieutenant général au siège de la Table de Marbre du Palais à Paris, pour la réception des officiers

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement général pour les droits de marque et controlle des ouvrages d'étain fin, sonnant et commun, dus par les maistres potiers d'étain, merciers, quinquailliers et autres ouvriers vendans et travaillans des ouv

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement général pour les droits de marque et controlle des ouvrages d'étain fin, sonnant et commun, dus par les maistres potiers d'étain, merciers, quinquailliers et autres ouvriers vendans et travaillans des ouv

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour assurer la jouissance incontestable et en toute propriété aux acquéreurs des offices de syndics des paroisses, greffiers des rolles des tailles, concierges, gardes des archives, sergens, hoquetons, v

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour assurer la jouissance incontestable et en toute propriété aux acquéreurs des offices de syndics des paroisses, greffiers des rolles des tailles, concierges, gardes des archives, sergens, hoquetons, v

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la vente des offices créez et rétablis par édit... d'août dernier, laquelle vente sera faite par Martin Girard, ses procureurs, commis et préposez. Du sixième septembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la vente des offices créez et rétablis par édit... d'août dernier, laquelle vente sera faite par Martin Girard, ses procureurs, commis et préposez. Du sixième septembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les déclarations que tous particuliers qui voudront faire enlever des vins des pressoirs et lieux où ils auront esté pressurés, cuvés, ou entonnés provenans des dixmes qu'ils auront levées sur les ha

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les déclarations que tous particuliers qui voudront faire enlever des vins des pressoirs et lieux où ils auront esté pressurés, cuvés, ou entonnés provenans des dixmes qu'ils auront levées sur les ha

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les droits de controlle et insinuation des contrats de mariage qui contiendront donation de biens à venir sans évaluation. Du deuxième mars 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les droits de controlle et insinuation des contrats de mariage qui contiendront donation de biens à venir sans évaluation. Du deuxième mars 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les privilèges, droits et préséances des offices de gouverneurs et lieutenans de Roy, restablis par l'édit... d'aoust 1722. Du 18 octobre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les privilèges, droits et préséances des offices de gouverneurs et lieutenans de Roy, restablis par l'édit... d'aoust 1722. Du 18 octobre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur les droits des avoines, vesses, graines et grenailles qui viendront à Paris sur les coches d'eau, dont les déclarations seront faites au bureau des droits rétablis, par les maistres desdits coches ou

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur les droits des avoines, vesses, graines et grenailles qui viendront à Paris sur les coches d'eau, dont les déclarations seront faites au bureau des droits rétablis, par les maistres desdits coches ou

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression d'un écrit imprimé en françois sous le titre de lettre prétendue, écrite à Sa Majesté, etc. Du 17 décembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression d'un écrit imprimé en françois sous le titre de lettre prétendue, écrite à Sa Majesté, etc. Du 17 décembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour establir un dépost libre et volontaire des actions de la Compagnie des Indes. Du 29 septembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour establir un dépost libre et volontaire des actions de la Compagnie des Indes. Du 29 septembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire recevoir les liquidations au-dessous de mille livres en acquisition de rentes perpétuelles sur les tailles, jusqu'au premier janvier 1724, passé lequel temps les certificats de liquidation demeureront nuls, avec

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire recevoir les liquidations au-dessous de mille livres en acquisition de rentes perpétuelles sur les tailles, jusqu'au premier janvier 1724, passé lequel temps les certificats de liquidation demeureront nuls, avec

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire remettre dans les magasins de la Compagnie des Indes, sous deux clefs, les cafez que les particuliers ont déclaré avoir en leur possession au premier novembre 1723. Du 30 novembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire remettre dans les magasins de la Compagnie des Indes, sous deux clefs, les cafez que les particuliers ont déclaré avoir en leur possession au premier novembre 1723. Du 30 novembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du privilège de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur à commencer au premier octobre prochain 1723. Du 11 septembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du privilège de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur à commencer au premier octobre prochain 1723. Du 11 septembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession par la Compagnie des Indes du privilège de la vente exclusive du caffé, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier novembre 1723. Du 12 octobre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession par la Compagnie des Indes du privilège de la vente exclusive du caffé, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier novembre 1723. Du 12 octobre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le remboursement des offices d'agens de changes. Du 4 aoust 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le remboursement des offices d'agens de changes. Du 4 aoust 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour proroger le cours des espèces d'argent, fabriquées en exécution de l'édit... de may 1718. Du 30 novembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour proroger le cours des espèces d'argent, fabriquées en exécution de l'édit... de may 1718. Du 30 novembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui a débouté les habitans et propriétaires des caves et celliers des fauxbourgs, cantons et maisons en dépendantes de la ville de Chasteau du Loir dans la généralité de Tours des oppositions par eux formées à l'ordonnance

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui a débouté les habitans et propriétaires des caves et celliers des fauxbourgs, cantons et maisons en dépendantes de la ville de Chasteau du Loir dans la généralité de Tours des oppositions par eux formées à l'ordonnance

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde aux bénéficiers un délay d'une année pour fournir aux Chambres des Comptes les déclarations de tout le temporel des bénéfices et un délay de trois mois pour rendre la foy et hommage qu'ils doivent à cause des f