Livres de 1723
652 notices — page 9 sur 14
Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 3 may 1723 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 21 may 1723, registrées en la Cour des Aydes le 22 juillet suivant qui fixent à un an le tems de l'entrepôt des marchandises venant des Isles et Colonies
Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 5 février 1723 qui reçoit Charles Cordier chargé de la régie des fermes générales, partie intervenante entre les fermiers des droits de francs-fiefs, des baux de 1708 et 1715 et les maire, échevins, bourgeois et habitans
Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 5 février 1723 qui reçoit Charles Cordier chargé de la régie des fermes générales, partie intervenante entre les fermiers des droits de francs-fiefs, des baux de 1708 et 1715 et les maire, échevins, bourgeois et habitans
Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 7 juin 1723 qui casse une sentence des élus d'Angers et confisque cent quatre-vingt livres pesant de toiles de Chollet, excédant la déclaration faite par le nommé Venault, au bureau des droits des chissons d'Angers, étab
Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 7 juin 1723 qui casse une sentence des élus d'Angers et confisque cent quatre-vingt livres pesant de toiles de Chollet, excédant la déclaration faite par le nommé Venault, au bureau des droits des chissons d'Angers, étab
Arrest du Conseil d'Etat du Roy du douze janvier 1723 qui casse six sentences des élus de Bar-sur-Aube, par lesquelles ils ont modéré des amendes, et n'ont pas ordonné la confiscation de tout le vin trouvé dans les caves des fraudeurs, confisque les chose
Arrest du Conseil d'Etat du Roy du douze janvier 1723 qui casse six sentences des élus de Bar-sur-Aube, par lesquelles ils ont modéré des amendes, et n'ont pas ordonné la confiscation de tout le vin trouvé dans les caves des fraudeurs, confisque les chose
Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que l'édit... d'octobre 1705 sera exécuté sans aucune exception, soit que les actes sous signature privée soient produits au Conseil à l'ordinaire, soit dans les instances portées devant les commissaires du Conseil
Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que l'édit... d'octobre 1705 sera exécuté sans aucune exception, soit que les actes sous signature privée soient produits au Conseil à l'ordinaire, soit dans les instances portées devant les commissaires du Conseil
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'augmentation d'un quart sur le prix des voitures de la cour. Du 16 octobre 1723
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'augmentation d'un quart sur le prix des voitures de la cour. Du 16 octobre 1723
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renouvelle les deffenses d'imprimer dans le royaume aucuns livres ni livrets, sans privilège ou permission. Du 22 juin 1723
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renouvelle les deffenses d'imprimer dans le royaume aucuns livres ni livrets, sans privilège ou permission. Du 22 juin 1723
Arrests de la Cour des Aydes des 5 may et 21 juillet 1723 qui condamnent les religieuses du tiers Ordre de Saint-François de Montreuil-sur-Mer, celles de l'Hostel-Dieu de Montreuil-sur-Mer, celles de Saint-Josse, près de Montreuil-sur-Mer, celles de l'Hos
Arrests de la Cour des Aydes des 5 may et 21 juillet 1723 qui condamnent les religieuses du tiers Ordre de Saint-François de Montreuil-sur-Mer, celles de l'Hostel-Dieu de Montreuil-sur-Mer, celles de Saint-Josse, près de Montreuil-sur-Mer, celles de l'Hos
Arrests du Conseil d'Estat du Roy concernant les offices municipaux créés et rétablis dans la ville de Rouen par édit... d'aoust 1722. Des 15 mars, 26 avril et 3 may 1723
Arrests du Conseil d'Estat du Roy concernant les offices municipaux créés et rétablis dans la ville de Rouen par édit... d'aoust 1722. Des 15 mars, 26 avril et 3 may 1723
Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 26 et 28 avril et 24 mai 1723 concernant les officiers municipaux dans la ville d'Angers
Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 26 et 28 avril et 24 mai 1723 concernant les officiers municipaux dans la ville d'Angers
Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 30 aoust et 8 novembre 1723 qui ordonnent l'exécution d'une sentence du grenier à sel de Sancoins, par laquelle plusieurs habitans de la paroisse de Sautet ont été condamnés en cinq cens livres d'amende, pour n'avoir
Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 30 aoust et 8 novembre 1723 qui ordonnent l'exécution d'une sentence du grenier à sel de Sancoins, par laquelle plusieurs habitans de la paroisse de Sautet ont été condamnés en cinq cens livres d'amende, pour n'avoir
Bibliotheca sacra in binos syllabos distincta, quorum prior qui jar tertio auctior,...
Bibliotheca sacra in binos syllabos distincta, quorum prior qui jar tertio auctior,...
Cantique spirituel sur la constitution Unigenitus
Cantique spirituel sur la constitution Unigenitus
Confrairie de Saint Roch et de Saint Fiacre...
Confrairie de Saint Roch et de Saint Fiacre...
Déclaration [sic pour : Edit] du Roy qui ordonne que les congez de l'amiral ne seront délivrez que pour les vaisseaux qui seront actuellement dans les ports du royaume, si ce n'est pour ceux qui auront esté achetez ou construits dans les pays estrangers.
Déclaration [sic pour : Edit] du Roy qui ordonne que les congez de l'amiral ne seront délivrez que pour les vaisseaux qui seront actuellement dans les ports du royaume, si ce n'est pour ceux qui auront esté achetez ou construits dans les pays estrangers.
Déclaration du Roi portant liquidation des droits que Sa Majesté veut être levez sur les cuirs, poisson de mer, pied fourché, pied-rond, papiers et bières, au lieu de ceux attribuez aux offices de vendeurs de poisson, controlleurs, marqueurs, visiteurs, p
Déclaration du Roi portant liquidation des droits que Sa Majesté veut être levez sur les cuirs, poisson de mer, pied fourché, pied-rond, papiers et bières, au lieu de ceux attribuez aux offices de vendeurs de poisson, controlleurs, marqueurs, visiteurs, p
Déclaration du Roi pour la continuation de la levée de trente sols sur chacun muid de vin entrant à Paris, en faveur de l'Hostel-Dieu et de l'Hospital Général. Donné à Fontainebleau le 23 octobre 1696
Déclaration du Roi pour la continuation de la levée de trente sols sur chacun muid de vin entrant à Paris, en faveur de l'Hostel-Dieu et de l'Hospital Général. Donné à Fontainebleau le 23 octobre 1696
Déclaration du Roy concernant le marc d'or. Donnée à Versailles le 16 aoust 1722. Registrée en la Chambre des Comptes [le 22 octobre 1722]
Déclaration du Roy concernant le marc d'or. Donnée à Versailles le 16 aoust 1722. Registrée en la Chambre des Comptes [le 22 octobre 1722]
Déclaration du Roy concernant le péage de Péronne. Donnée à Versailles le 5 janvier 1723
Déclaration du Roy concernant le péage de Péronne. Donnée à Versailles le 5 janvier 1723
Déclaration du Roy concernant les aydes et domaines de Versailles et de Marly et dépendances. Donnée à Versailles le six octobre 1722. Registrée au Parlement le 11 décembre 1722
Déclaration du Roy concernant les aydes et domaines de Versailles et de Marly et dépendances. Donnée à Versailles le six octobre 1722. Registrée au Parlement le 11 décembre 1722
Déclaration du Roy concernant les peines et réparations d'honneur, à l'occasion des injures et menaces entre les gentilshommes, et autres. Donnée à Versailles le 12 avril 1723
Déclaration du Roy concernant les peines et réparations d'honneur, à l'occasion des injures et menaces entre les gentilshommes, et autres. Donnée à Versailles le 12 avril 1723
Déclaration du Roy contre les fraudeurs des droits de la ferme du tabac. Donnée à Versailles le premier mars 1723
Déclaration du Roy contre les fraudeurs des droits de la ferme du tabac. Donnée à Versailles le premier mars 1723
Declaration du Roy donnée à Versailles le 22 novembre 1722 portant nouveau règlement pour la régie, police et administration des dépôts établis dans les pays limitrophes de ceux de gabelles et le mesurage des sels dans les bureaux de recette des droits de
Declaration du Roy donnée à Versailles le 22 novembre 1722 portant nouveau règlement pour la régie, police et administration des dépôts établis dans les pays limitrophes de ceux de gabelles et le mesurage des sels dans les bureaux de recette des droits de
Déclaration du Roy donnée à Versailles le 22 novembre 1722 portant nouveau règlement pour la régie, police et administration des dépôts établis dans les pays limitrophes de ceux de gabelles et le mesurage des sels dans les bureaux de recette des droits de
Déclaration du Roy portant deffenses à tous sujets du Roy de s'intéresser dans la compagnie de commerce nouvellement establie à Ostende. Donnée à Versailles le 16 aoust 1723. Registrée en Parlement [le 20 août 1723]
Déclaration du Roy portant deffenses à tous sujets du Roy de s'intéresser dans la compagnie de commerce nouvellement establie à Ostende. Donnée à Versailles le 16 aoust 1723. Registrée en Parlement [le 20 août 1723]
Déclaration du Roy portant deffenses à tous sujets du Roy de s'intéresser dans la compagnie de commerce nouvellement establie à Ostende. Donnée à Versailles le 16 aoust 1723. Registrée en Parlement [le 20 août 1723]
Déclaration du Roy portant deffenses à tous sujets du Roy de s'intéresser dans la compagnie de commerce nouvellement establie à Ostende. Donnée à Versailles le 16 aoust 1723. Registrée en Parlement [le 20 août 1723]