Livres de 1723 — Page 3 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que ceux des officiers sujets au droit de confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne, qui ont racheté le prest et annuel en exécution de l'édit... de décembre 1709 pourront donner en payement de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que dans le premier novembre prochain, les porteurs de certificats de liquidation seront tenus de les placer dans les débouchemens indiquez, à peine de nullité desdits certificats de liquidation. Du 28 juille

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que dans les ventes des offices, meubles et immeubles des particuliers compris dans le rolle de la capitation extraordinaire, en exécution de l'arrest du 26 octobre 1722, les Srs commissaires, nommez par ledi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que dans un mois, à compter du jour de la publication d'iceluy, le trésorier des revenus casuels, les receveurs généraux des finances, receveurs généraux des domaines et bois, les traitans et autres comptable

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que les offres et enchères sur les offices municipaux ne seront receus que jusqu'au payement réel fait entre les mains du Sr Harlan, caissier, après lequel payement Sa Majesté fait deffense à Martin Girard de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que les offres et enchères sur les offices municipaux ne seront reçus que jusqu'au payement réel fait entre les mains du Sieur Harlan, caissier, après lequel payement Sa Majesté fait deffense à Martin Girard

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que lorsque quelque particulier aura payé le prix des offices restablis par l'édit... d'aoust dernier, aucunes enchères ou surenchères ne seront receues, qu'en consignant par les enchérisseurs ou surenchériss

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] proroge le délay accordé pour faire procéder à la liquidation des offices et droits supprimez et recevoir le remboursement desdites liquidations. Du 28 février 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] règle la forme en laquelle les acquéreurs des offices de maire, créez et restablis par l'édit... d'aoust 1722 doivent estre receus et installez. Du 7 février 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] règle le payement des gages et taxations attribuez aux offices de syndics des parroisses et greffiers des rolles des tailles restablis par l'édit... d'aoust 1722. Du 7 février 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] régle que les effets royaux seront receus pour le payement des offices municipaux, outre ceux portez par l'édit... d'aoust 1722 portant restablissement desdits offices. Du 23 juillet 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] révoque les deffenses portées par divers arrests du Conseil rendus depuis et à l'occasion de la contagion, par rapport au commerce. Du 29 décembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant l'Université d'Avignon. Du 12 juin 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la fabrique des bas et autres ouvrages au métier. Du 6 septembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la liquidation de la finance et le remboursement des offices de receveurs provinciaux et diocésains du clergé et leurs controlleurs, supprimez par arrest du 26 octobre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le controlle des contracts et actes qui ont esté et seront passez par le clergé général et les diocèses, pour raison des emprunts faits en conséquence des lettres patentes du 9 aoust 1723. Du 14 septembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les actions de la Compagnie des Indes qui ont esté ou seront vendues à prime ou à terme. Du 28 décembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les espèces d'or. Du 5 aoust 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les intérests du quart restant à rembourser de la finance des offices de payeurs des rentes, supprimez en 1719. Du 3 mars 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rangs et séances des controlleurs des rentes. Du 30 aoust 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 30 aoust et 8 novembre 1723 qui ordonnent l'exécution d'une sentence du grenier à sel de Sancoins, par laquelle plusieurs habitans de la paroisse de Sautet ont été condamnés en cinq cens livres d'amende, pour n'avoir p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12 avril 1723 portant réglement pour l'entrée dans le royaume des étains de Siam, provenans de la Compagnie des Indes de Hollande

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12 avril 1723 qui fixe les droits de réception des acquéreurs des offices de maires, gouverneurs, lieutenans de Roy, majors des villes et autres officiers municipaux, créez et rétablis par édit... d'aoust 1722 tant dans

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12 avril 1723 servant de réglement pour les privilèges et exemptions des habitans des Sables d'Olonne

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12 janvier 1723 qui casse deux ordonnances de police, l'une du bailly de la baronnie de la Châtre en Berry du dernier may 1722 et l'autre du prévost de la ville de Gien du vingt-six aoust suivant, en ce qu'elles sont co

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 octobre 1722 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le dixième jour de novembre suivant, registrées aux Cours des Aydes de Clermont-Ferrant, Montpellier, Montauban, Aix et Grenoble, qui permettent aux c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 septembre 1723 qui déboute les maire et échevins de la ville de Vitry-le-François de leur requête et ordonne l'exécution de celuy du 16 aoust 1720 par lequel plusieurs habitans de lad. ville ont esté assujettis à pay