"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 9 aoust 1723 qui casse une sentence des officiers du grenier à sel d'Alençon, contraire à l'ordonnance et aux règlemens des gabelles
ordonne que les collecteurs des tailles qui ne fourniront pas des copies exactes de"Identification
- Identifiant unique
- 2082000
- Identifiant
- RBSVDP0002082000
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 9 aoust 1723 qui casse une sentence des officiers du grenier à sel d'Alençon, contraire à l'ordonnance et aux règlemens des gabelles
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que les collecteurs des tailles qui ne fourniront pas des copies exactes de"
- Indication spécifique
- impr. de Vve et M-G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.128 -(64)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(64)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"