"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, par lequel le Roy a déclaré le droit de nouvel acquest sur les usages possédés par les communautés laïques en la province d'Artois, estre un droit de son domaine
en conséquence, ordonne que liquidat"Identification
- Identifiant
- 2082206
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, par lequel le Roy a déclaré le droit de nouvel acquest sur les usages possédés par les communautés laïques en la province d'Artois, estre un droit de son domaine
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, ordonne que liquidat"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 20 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.129 -(97)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(97)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?97
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"