"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier septembre prochain, le terme fixé par celuy du 15 mars dernier, pour le payement des droits des changeurs aux frais de Sa Majesté
et réitère les deffenses faites à toutes personnes, autres qu"Identification
- Identifiant
- 2081926
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier septembre prochain, le terme fixé par celuy du 15 mars dernier, pour le payement des droits des changeurs aux frais de Sa Majesté
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et réitère les deffenses faites à toutes personnes, autres qu"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.127 -(150)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(150)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?150
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"