"Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 29 septembre 1722 et 2 février 1723 portans que les officiers des greniers à sel et du quart-bouillon seront taxez d'office
deffendent aux collecteurs des tailles de les comprendre dans les rolles et ordonnent que l"Identification
- Identifiant
- 2081465
Titre et mentions
- Titre
- "Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 29 septembre 1722 et 2 février 1723 portans que les officiers des greniers à sel et du quart-bouillon seront taxez d'office
Auteurs
- Auteur secondaire
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?81
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- deffendent aux collecteurs des tailles de les comprendre dans les rolles et ordonnent que l"
- Indication spécifique
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MAB2"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- 35380, vol.124 -(144)"
Notes et conservation
- Note
- "-(81)
- Conservation
- -(144)"
- État physique
- "LI
- État de collection
- LI"