Livres de 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge en faveur des officiers de la Ville de Paris jusques au 15... janvier 1723 inclusivement, le délay accordé par la déclaration du 9 aoust dernier pour le payement du prest et annuel. Du 29 décembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge en faveur des officiers de la Ville de Paris jusques au 15... janvier 1723 inclusivement, le délay accordé par la déclaration du 9 aoust dernier pour le payement du prest et annuel. Du 29 décembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge en faveur des officiers du royaume sujets au payement du prest et annuel, le délay accordé par celuy du 20 septembre 1723 jusqu'au dernier janvier inclusivement. Du 24 décembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge en faveur des officiers du royaume sujets au payement du prest et annuel, le délay accordé par celuy du 20 septembre 1723 jusqu'au dernier janvier inclusivement. Du 24 décembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1723 le délay accordé aux officiers, par arrest du 28 juin dernier, pour faire procéder à la liquidation des sommes payées pour le rachat du prest et annuel des offices et charges. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1723 le délay accordé aux officiers, par arrest du 28 juin dernier, pour faire procéder à la liquidation des sommes payées pour le rachat du prest et annuel des offices et charges. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1724 le délay porté par celuy du 29 septembre 1723 pour placer les billets d'emprunt de la Compagnie des Indes dans le débouché indiqué par ledit arrest, passé lequel temps ils demeurer

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1724 le délay porté par celuy du 29 septembre 1723 pour placer les billets d'emprunt de la Compagnie des Indes dans le débouché indiqué par ledit arrest, passé lequel temps ils demeurer

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1724 le délay porté par les arrests des 28 juillet et 2 et 27 septembre 1723, pour placer les certificats de liquidation dans les débouchemens indiquez, à peine de nullité desdits certi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1724 le délay porté par les arrests des 28 juillet et 2 et 27 septembre 1723, pour placer les certificats de liquidation dans les débouchemens indiquez, à peine de nullité desdits certi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier novembre prochain exclusivement, le terme fixé par l'arrest du 26 juillet dernier pour la conversion des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, soit en quittances de finance portant intér

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier novembre prochain exclusivement, le terme fixé par l'arrest du 26 juillet dernier pour la conversion des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, soit en quittances de finance portant intér

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1724 la modération des droits sur les beurres et fromages venant des pays estrangers et sur ceux provenant du cru du royaume. Du 4 octobre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1724 la modération des droits sur les beurres et fromages venant des pays estrangers et sur ceux provenant du cru du royaume. Du 4 octobre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des Isles françoises de l'Amérique, de faire venir des lards, suifs, beurres et saumons salez des pays estrangers, sans payer auc

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des Isles françoises de l'Amérique, de faire venir des lards, suifs, beurres et saumons salez des pays estrangers, sans payer auc

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un mois le délay, accordé par l'arrest du 27 avril dernier, aux officiers des bureaux des finances des généralitez du royaume, pour payer le droit annuel de leurs offices. Du premier juillet 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit à trois jours les délays pour les poursuites et procédures dont Simon Camery est chargé pour le recouvrement restant à faire des taxes de la Chambre de Justice. Du 31 may 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit à trois jours les délays pour les poursuites et procédures dont Simon Camery est chargé pour le recouvrement restant à faire des taxes de la Chambre de Justice. Du 31 may 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la consommation des récépissez, billets, certificats et lettres de change délivrez tant par les trésoriers généraux de la marine et leurs commis en payement des dépenses de la marine des exercices de 1704, 1706,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la consommation des récépissez, billets, certificats et lettres de change délivrez tant par les trésoriers généraux de la marine et leurs commis en payement des dépenses de la marine des exercices de 1704, 1706,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renouvelle les deffenses cy-devant faites de l'introduction dans le royaume et du commerce, port et usage des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, ainsi que des toiles peintes et autres venant desdits pays. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque la permission cy-devant accordée de faire le commerce de Levant par le port de Cette. Du 31 may 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque la permission cy-devant accordée de faire le commerce de Levant par le port de Cette. Du 31 may 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque les permissions cy-devant accordées aux négocians du royaume, de faire passer à Cadiz, à Gênes, à Livourne et à Naples, directement des Isles françoises de l'Amérique des marchandises du cru desdites Isles. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque les permissions cy-devant accordées aux négocians du royaume, de faire passer à Cadiz, à Gênes, à Livourne et à Naples, directement des Isles françoises de l'Amérique des marchandises du cru desdites Isles. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy touchant le remboursement des offices de receveurs des fermes et autres offices supprimez. Du 16 février 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy touchant le remboursement des offices de receveurs des fermes et autres offices supprimez. Du 16 février 1723

Arrest du Conseil d'Estat du roy, [qui] fait deffenses à toutes sortes de personnes et à toutes communautez régulières et séculières, d'establir à l'avenir aucuns fourneaux, martinets, forges et verreries...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, [qui] fait deffenses à toutes sortes de personnes et à toutes communautez régulières et séculières, d'establir à l'avenir aucuns fourneaux, martinets, forges et verreries...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la liquidation de la finance, et le remboursement des offices de receveurs provinciaux et diocésains du clergé, et leurs controlleurs, supprimez par arrest du 26 octobre 1719...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la liquidation de la finance, et le remboursement des offices de receveurs provinciaux et diocésains du clergé, et leurs controlleurs, supprimez par arrest du 26 octobre 1719...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de règlement qui permet à tous les privilégiez de vendre le vin de leur cru en gros, sans payer aucuns droits d'aydes, et en détail pendant les mois d'avril, may, et juin, octobre, novembre et décembre seulement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de règlement qui permet à tous les privilégiez de vendre le vin de leur cru en gros, sans payer aucuns droits d'aydes, et en détail pendant les mois d'avril, may, et juin, octobre, novembre et décembre seulement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les droits de subvention, consistans en vingt sols, dix sols et cinq sols pour muid de vin, cidre et bierre, qui se doivent payer au lieu du crû ne se payeront qu'aux entrées des villes et bourgs. Du 18 novemb

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les droits de subvention, consistans en vingt sols, dix sols et cinq sols pour muid de vin, cidre et bierre, qui se doivent payer au lieu du crû ne se payeront qu'aux entrées des villes et bourgs. Du 18 novemb

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui attribue aux Intendans de Bourgogne et Champagne ou à leurs subdéléguez, la connoissance des contestations pour raison des ouvrages nécessaires pour le flotage des bois sur la rivière de Seine, énoncez en l'arrest du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui attribue aux Intendans de Bourgogne et Champagne ou à leurs subdéléguez, la connoissance des contestations pour raison des ouvrages nécessaires pour le flotage des bois sur la rivière de Seine, énoncez en l'arrest du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les propriétaires et porteurs des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, de 520 et 52 louis d'argent, écheus au 29 novembre 1721 et ceux de 36 louis et demy d'argent, écheus le 10 janvier 1722 seront

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les propriétaires et porteurs des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, de 520 et 52 louis d'argent, écheus au 29 novembre 1721 et ceux de 36 louis et demy d'argent, écheus le 10 janvier 1722 seront

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge en faveur des officiers de la ville de Paris jusques au 15 du mois de janvier 1723 inclusivement, le délay accordé par la déclaration du 9 aoust dernier, pour le payement du prest et annuel...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge en faveur des officiers de la ville de Paris jusques au 15 du mois de janvier 1723 inclusivement, le délay accordé par la déclaration du 9 aoust dernier, pour le payement du prest et annuel...

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui renouvelle les deffenses d'imprimer dans le Royaume aucuns livres ni livrets sans privilège ou permission. Du 22 juin 1723

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui renouvelle les deffenses d'imprimer dans le Royaume aucuns livres ni livrets sans privilège ou permission. Du 22 juin 1723

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 2 février 1723 qui fait deffenses à tous suisses, portiers et autres domestiques des maisons et hôtels... de Versailles de vendre et débiter aucuns vins et autres boissons en détail, soit à pot ou à assiette, à peine de

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 2 février 1723 qui fait deffenses à tous suisses, portiers et autres domestiques des maisons et hôtels... de Versailles de vendre et débiter aucuns vins et autres boissons en détail, soit à pot ou à assiette, à peine de

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 3 may 1723 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 21 may 1723, registrées en la Cour des Aydes le 22 juillet suivant qui fixent à un an le tems de l'entrepôt des marchandises venant des Isles et Colonies