"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12 janvier 1723 qui casse plusieurs sentences des élus d'Espernay et Sainte-Menehoult, confisque les vins et bouteilles saisies sur les nommés Namur et Liedo
et les condamne chacun en cent livres d'amende et aux dépen"Identification
- Identifiant unique
- 2081622
- Identifiant
- RBSVDP0002081622
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12 janvier 1723 qui casse plusieurs sentences des élus d'Espernay et Sainte-Menehoult, confisque les vins et bouteilles saisies sur les nommés Namur et Liedo
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et les condamne chacun en cent livres d'amende et aux dépen"
- Indication spécifique
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 11 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.126 -(13)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(13)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?13
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"