Livres de 1723

Déclaration du Roy portant qu'il sera fabriqué des écus de dix au marc. Donnée à Meudon le 9 aoust 1723. Registrée en la Cour des Monnoyes [le 18 août 1723]

Déclaration du Roy portant que les acquéreurs des quittances de finance produisant intérest pourront obtenir des lettres de ratification au grand sceau, et que les créanciers des propriétaires desdites quittances formeront leurs oppositions pour conserver

Déclaration du Roy portant que les acquéreurs des quittances de finance produisant intérest pourront obtenir des lettres de ratification au grand sceau, et que les créanciers des propriétaires desdites quittances formeront leurs oppositions pour conserver

Déclaration du Roy portant que les bleds, farines et autres grains, ne pourront estre vendus, achetez ny mesurez ailleurs que dans les halles et marchez. Donnée à Versailles le 19 avril 1723

Déclaration du Roy portant que les bleds, farines et autres grains, ne pourront estre vendus, achetez ny mesurez ailleurs que dans les halles et marchez. Donnée à Versailles le 19 avril 1723

Déclaration du Roy pour le payement du droit de confirmation, à cause de l'avènement du Roy à la couronne. Donnée à Versailles le 27 septembre 1723

Déclaration du Roy pour le payement du droit de confirmation, à cause de l'avènement du Roy à la couronne. Donnée à Versailles le 27 septembre 1723

Déclaration du Roy qui défend aux sujets de la Religion prétendue réformée de vendre aucuns biens sans permission de Sa Majesté, pendant le temps de trois ans. Donnée à Versailles le 18 février 1723

Déclaration du Roy qui défend aux sujets de la Religion prétendue réformée de vendre aucuns biens sans permission de Sa Majesté, pendant le temps de trois ans. Donnée à Versailles le 18 février 1723

Déclaration du Roy qui permet aux curez à portion congrue de prendre à ferme les dixmes. Donnée à Versailles le 16 novembre 1723. Registrée en la Cour des Aydes [le 3 décembre 1723]

Déclaration du Roy qui permet aux curez à portion congrue de prendre à ferme les dixmes. Donnée à Versailles le 16 novembre 1723. Registrée en la Cour des Aydes [le 3 décembre 1723]

Déclaration du Roy qui prononce des peines contre les soldats, vagabonds et autres, qui font entrer dans Paris des vins et autres boissons, pied-fourché, viande en morceaux, denrées, sel, tabac et marchandises en fraude. Donnée à Meudon le 12 juillet 1723

Déclaration du Roy qui prononce des peines contre les soldats, vagabonds et autres, qui font entrer dans Paris des vins et autres boissons, pied-fourché, viande en morceaux, denrées, sel, tabac et marchandises en fraude. Donnée à Meudon le 12 juillet 1723

Délibération de Messieurs les sous-fermiers du tabac des provinces de Lionnois, Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon pour le partage des captures, confiscations et amendes à commencer du premier janvier 1723 pour le bail de Jean-Baptiste Tournelle.

Délibération de Messieurs les sous-fermiers du tabac des provinces de Lionnois, Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon pour le partage des captures, confiscations et amendes à commencer du premier janvier 1723 pour le bail de Jean-Baptiste Tournelle.

Edict du Roy, donné à Paris au mois de février 1626, portant création de deux maistres experts et d'un controlleur visiteur en chacun bailliage ou sénéchaussée et d'un controlleur général en chacune généralité de France pour connoistre, distinguer et marq

Edict du Roy, donné à Paris au mois de février 1626, portant création de deux maistres experts et d'un controlleur visiteur en chacun bailliage ou sénéchaussée et d'un controlleur général en chacune généralité de France pour connoistre, distinguer et marq

Edit du Roy concernant les monnoyes. Donné à Versailles au mois d'aoust 1723. Registré en la Cour des Monnoyes [le 20 août 1723]

Edit du Roy donné à Meudon au mois de juillet 1723 portant création de quatre offices de receveurs, payeurs des gages, augmentations de gages, rentes et autres charges assignées sur les fermes et de quatre offices de controlleurs desdits payeurs. Registré

Edit du Roy donné à Meudon au mois de juillet 1723 portant création de quatre offices de receveurs, payeurs des gages, augmentations de gages, rentes et autres charges assignées sur les fermes et de quatre offices de controlleurs desdits payeurs. Registré

Edit du Roy donné à Versailles au mois d'octobre 1723 portant établissement d'un grenier à sel dans le bourg d'Herbaut, paroisse de Jusse, généralité d'Orléans. Registré en la Cour des Aydes le 3 décembre suivant

Edit du Roy donné à Versailles au mois d'octobre 1723 portant établissement d'un grenier à sel dans le bourg d'Herbaut, paroisse de Jusse, généralité d'Orléans. Registré en la Cour des Aydes le 3 décembre suivant

Edit du Roy donné à Versailles au mois de may 1723 portant suppression d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie et réunion de leurs droits à la ferme de la marque d'or et d'argent. Registré en Parlement et Cour des Aydes les 5 août et 6 oc

Edit du Roy donné à Versailles au mois de may 1723 portant suppression d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie et réunion de leurs droits à la ferme de la marque d'or et d'argent. Registré en Parlement et Cour des Aydes les 5 août et 6 oc

Edit du Roy portant création de quatre millions de livres de rentes viagères au denier vingt-cinq sur les tailles. Donné à Meudon au mois de juillet 1723. Registré en Parlement [le 5 août 1723]

Edit du Roy portant création de quatre millions de livres de rentes viagères au denier vingt-cinq sur les tailles. Donné à Meudon au mois de juillet 1723. Registré en Parlement [le 5 août 1723]

Edit du Roy portant création et establissement de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume. Donné à Versailles au mois de novembre 1722. Registré en Parlement (le 18 janvier 1723)

Edit du Roy portant création et establissement de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume. Donné à Versailles au mois de novembre 1722. Registré en Parlement (le 18 janvier 1723)

Edit du Roy portant désunion des droits et privilèges des chirurgiens jurés royaux et union d'iceux aux lieutenans du premier chirurgien du Roy, rétablis par le présent édit. Donné à Versailles au mois de septembre 1723

Edit du Roy portant désunion des droits et privilèges des chirurgiens jurés royaux et union d'iceux aux lieutenans du premier chirurgien du Roy, rétablis par le présent édit. Donné à Versailles au mois de septembre 1723

Edit du Roy portant imposition sur les ouvrages d'or et d'argent par tout le royaume. - Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1631. Registré en la Cour des monnayes, le 11 février 1632

Edit du Roy portant imposition sur les ouvrages d'or et d'argent par tout le royaume. - Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1631. Registré en la Cour des monnayes, le 11 février 1632

Edit du Roy portant suppression des offices d'agens de change establis dans la ville de Paris et création de soixante nouveaux offices d'agens de change, banque et commerce dans ladite ville. Donné à Versailles au mois de janvier 1723. Registré en Parleme