Livres de 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les louis d'or dont la refonte est ordonnée, continueront d'estre receus et payez en la Monnoye de Paris sur le pied de vingt livres, jusques et compris le dernier du présent mois de mars. Du 5 mars 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les louis d'or fabriquez ou réformez en conséquence de l'édit... de décembre 1715 continueront encore pendant tout le présent mois d'avril d'estre receus à la pièce sur le pied de vingt livres tant à la Mon

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les louis d'or fabriquez ou réformez en conséquence de l'édit... de décembre 1715 continueront encore pendant tout le présent mois d'avril d'estre receus à la pièce sur le pied de vingt livres tant à la Mon

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les nommez Guichard et Duhamel, munitionnaires des vivres de la Marine et des Galères, remettront les estats de leur fourniture et des indemnitez par eux prétendues et autres pièces entre les mains du Sr Si

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les nommez Guichard et Duhamel, munitionnaires des vivres de la Marine et des Galères, remettront les estats de leur fourniture et des indemnitez par eux prétendues et autres pièces entre les mains du Sr Si

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pensions employées dans les estats des charges assignées sur les fermes seront réduites sur le pied que l'ont esté celles assignées sur le Trésor royal par la déclaration du 30 janvier 1717. Du 3 juille

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les porteurs des billets de vingt sols chacun, ausquels il est échu des lots de la loterie establie en vertu de l'édit... de décembre 1705 seront payez de la valeur par le garde du Trésor royal. Du 12 décem

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les porteurs des billets de vingt sols chacun, ausquels il est échu des lots de la loterie establie en vertu de l'édit... de décembre 1705 seront payez de la valeur par le garde du Trésor royal. Du 12 décem

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les porteurs des billets signez des Srs Bourvallais, Marcois et Chendré seront tenus de les représenter dans un mois pardevant les Srs. commissaires nommez par l'arrest du 31 juillet dernier pour la liquida

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les porteurs des billets signez des Srs Bourvallais, Marcois et Chendré seront tenus de les représenter dans un mois pardevant les Srs. commissaires nommez par l'arrest du 31 juillet dernier pour la liquida

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus et propriétaires des offices des maîtres des ponts et pertuis et aydes desdits maistres et du quart en sus, supprimez par édit... d'aoust 1716 seront tenus de remettre dans trois mois, leurs tit

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus et propriétaires des offices des maîtres des ponts et pertuis et aydes desdits maistres et du quart en sus, supprimez par édit... d'aoust 1716 seront tenus de remettre dans trois mois, leurs tit

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus ou propriétaires des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy et majors des villes, créez par édits... d'aoust 1696 et décembre 1708 seront tenus de représenter leurs titres pardevant les Srs.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus ou propriétaires des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy et majors des villes, créez par édits... d'aoust 1696 et décembre 1708 seront tenus de représenter leurs titres pardevant les Srs.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quittances et receus des droits réservez par l'édit d'aoust 1716 seront mis à l'avenir par les commis préposez à la perception desdits droits sur les minutes des actes qui y seront sujets, du payement d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quittances et receus des droits réservez par l'édit d'aoust 1716 seront mis à l'avenir par les commis préposez à la perception desdits droits sur les minutes des actes qui y seront sujets, du payement d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les redevables employez dans les rolles arrestez au Conseil en exécution de la déclaration du 18 septembre dernier, qui n'ont point encore payé leurs taxes dans les effets qui leur ont esté demandez par la

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les redevables employez dans les rolles arrestez au Conseil en exécution de la déclaration du 18 septembre dernier, qui n'ont point encore payé leurs taxes dans les effets qui leur ont esté demandez par la

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sousfermiers des domaines, qui jouissent de la ferme des trois sols par controlle d'exploit, et l'adjudicataire de ladite ferme en la province de Franche-Comté payeront aux payeurs des rentes y dénommez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sousfermiers des domaines, qui jouissent de la ferme des trois sols par controlle d'exploit, et l'adjudicataire de ladite ferme en la province de Franche-Comté payeront aux payeurs des rentes y dénommez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les Srs. Intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez assisteront aux assemblées qui se tiendront pour l'élection des officiers des Hostels de Ville. Du 28 aoust 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les Srs. Intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez assisteront aux assemblées qui se tiendront pour l'élection des officiers des Hostels de Ville. Du 28 aoust 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que pendant le courant de l'année 1717 il ne sera payé que moitié des droits de marc d'or, enregistrement des gardes de rolles, sceau des provisions, frais de réception et installation dans les cours et autres

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que pendant le courant de l'année 1717 il ne sera payé que moitié des droits de marc d'or, enregistrement des gardes de rolles, sceau des provisions, frais de réception et installation dans les cours et autres

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que sans avoir égard aux offres du Sr. Berthelot, con.er au présidial d'Angers, il sera expédié une quittance de finance et des provisions au Sr. Boussicault pour l'office de con.er garde-scel en la chancelleri

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que sans avoir égard aux offres du Sr. Berthelot, con.er au présidial d'Angers, il sera expédié une quittance de finance et des provisions au Sr. Boussicault pour l'office de con.er garde-scel en la chancelleri

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les officiers de guerre et de justice et les gentilshommes pourront payer en billets de l'Estat tout ce qu'ils doivent d'arrérages de capitation et de dixième jusqu'au premier janvier 1716, et que tous

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les officiers de guerre et de justice et les gentilshommes pourront payer en billets de l'Estat tout ce qu'ils doivent d'arrérages de capitation et de dixième jusqu'au premier janvier 1716, et que tous

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, faute par les propriétaires et titulaires des offices de receveurs des amendes, supprimez par l'édit d'aoust 1716 d'avoir remis dans le premier juillet dernier, entre les mains des Srs Intendans, les compt

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, faute par les propriétaires et titulaires des offices de receveurs des amendes, supprimez par l'édit d'aoust 1716 d'avoir remis dans le premier juillet dernier, entre les mains des Srs Intendans, les compt

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, pour raison de malversations commises par le nommé Nicolas, dit de Rosenverne, dans la recette et perception des droits réservez par l'édit... d'aoust 1716 en la ville de Lesneven, son procés luy sera fait

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, pour raison de malversations commises par le nommé Nicolas, dit de Rosenverne, dans la recette et perception des droits réservez par l'édit... d'aoust 1716 en la ville de Lesneven, son procés luy sera fait

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, sans avoir égard aux délibérations prises par les villes et communautez pour le remboursement des offices supprimez par l'édit... de juin 1717 dont la liquidation n'a pas esté faite avant la publication du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, sans avoir égard aux délibérations prises par les villes et communautez pour le remboursement des offices supprimez par l'édit... de juin 1717 dont la liquidation n'a pas esté faite avant la publication du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne un dernier délay d'un mois pour le visa des dettes des entrepreneurs des vivres, fourages et étapes et un délay de trois mois pour la conversion desdites dettes en billets de l'Estat, passé lequel elles seront

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne un dernier délay d'un mois pour le visa des dettes des entrepreneurs des vivres, fourages et étapes et un délay de trois mois pour la conversion desdites dettes en billets de l'Estat, passé lequel elles seront

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne une nouvelle surséance de deux mois aux poursuites et procédures contre les entrepreneurs, sous-entrepreneurs des vivres, fourages et étapes. Du 19 juin 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne une nouvelle surséance de deux mois aux poursuites et procédures contre les entrepreneurs, sous-entrepreneurs des vivres, fourages et étapes. Du 19 juin 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à la communauté des tanneurs... de Thouars de rembourser les propriétaires des offices de prud'hommes vendeurs de cuirs, des finances qu'ils ont payées, suivant la liquidation qui en sera faite par les commissai

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à la communauté des tanneurs... de Thouars de rembourser les propriétaires des offices de prud'hommes vendeurs de cuirs, des finances qu'ils ont payées, suivant la liquidation qui en sera faite par les commissai

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux acquéreurs des rentes viagères au denier seize, créées par édit... d'aoust 1717 de les constituer sous le nom de telle personne qu'ils voudront choisir, pour en jouir tant par eux que par ceux qu'ils nommero

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux acquéreurs des rentes viagères au denier seize, créées par édit... d'aoust 1717 de les constituer sous le nom de telle personne qu'ils voudront choisir, pour en jouir tant par eux que par ceux qu'ils nommero

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet l'entrée dans le royaume des livres et livrets venans des pays estrangers par la ville de Lille. Du 28 décembre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet l'entrée dans le royaume des livres et livrets venans des pays estrangers par la ville de Lille. Du 28 décembre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet l'entrée libre dans le royaume des lins et chanvres en masse, mesme des autres marchandises dont l'introduction dans les Estats de Sa Majesté avoit esté deffendue par la crainte de la communication du mal contag

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet l'entrée libre dans le royaume des lins et chanvres en masse, mesme des autres marchandises dont l'introduction dans les Estats de Sa Majesté avoit esté deffendue par la crainte de la communication du mal contag

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet la sortie des grains hors du royaume jusqu'au premier mars 1718. Du 9 aoust 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet la sortie des grains hors du royaume jusqu'au premier mars 1718. Du 9 aoust 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet la sortie des grains hors du royaume jusqu'au premier septembre 1717. Du 27 février 1717