Livres de 1717

"Arrest de la Cour de Parlement portant suppression de deux écrits, le premier intitulé, Lettre d'un curé du diocèse de Châlons à un curé de Rheims, du 20 février 1717

"Déclaration du Roy portant restablissement des maîtres des ponts de Paris, des aydes des maîtres des ponts de l'Isle Adam, de Beaumont sur Oyse, de Creil et de Compiègne

"Déclaration du Roy portant restablissement des maîtres des ponts de Paris, des aydes des maîtres des ponts de l'Isle Adam, de Beaumont sur Oyse, de Creil et de Compiègne

"Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des soldats des compagnies franches de la Marine, qui ont déserté desdites compagnies jusqu'au premier du présent mois

"Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des soldats des compagnies franches de la Marine, qui ont déserté desdites compagnies jusqu'au premier du présent mois

"Règlement (du 5 juin 1717) par lequel le Roy ordonne qu'il sera embarqué un chirurgien sur les bastimens qui auront vingt hommes d'équipage et au dessus, pour toute navigation qui ne sera point cabotage

"Règlement (du 5 juin 1717) par lequel le Roy ordonne qu'il sera embarqué un chirurgien sur les bastimens qui auront vingt hommes d'équipage et au dessus, pour toute navigation qui ne sera point cabotage

[Recueil. Actes royaux, juillet-décembre 1717]

[Recueil. Actes royaux, juillet-décembre 1717]

Actes concernant la conférence de Creil au sujet de la Constitution Unigenitus

Actes concernant la conférence de Creil au sujet de la Constitution Unigenitus

Apologie des curez du diocèse de Paris, contre l'ordonnance de Monseigneur l'Archevêque de Reims, du 4 janvier 1717

Apologie des curez du diocèse de Paris, contre l'ordonnance de Monseigneur l'Archevêque de Reims, du 4 janvier 1717

Arrest [du Conseil d'Etat du 28 janvier 1717] qui ordonne que le Sieur Le Petit de Marcenou, secrétaire du Roy, préposé à la recette des revenus des économats, continuera la fonction d'économe du Prieuré de Sainte Catherine de Paris. Extrait des registres

Arrest [du Conseil d'Etat du 28 janvier 1717] qui ordonne que le Sieur Le Petit de Marcenou, secrétaire du Roy, préposé à la recette des revenus des économats, continuera la fonction d'économe du Prieuré de Sainte Catherine de Paris. Extrait des registres

Arrest de la Chambre de justice contre Bernard de la Grange, receveur triennal des tailles de la Charité, condamné faire amende honorable et banni à perpétuité du royaume, ses biens déclarez confisquez, et sur iceux prélevé la somme de six mille livres po

Arrest de la Chambre de justice contre Bernard de la Grange, receveur triennal des tailles de la Charité, condamné faire amende honorable et banni à perpétuité du royaume, ses biens déclarez confisquez, et sur iceux prélevé la somme de six mille livres po

Arrest de la Chambre de justice contre ceux qui recellent les effets des accusez qui ont esté condamnez par lequel il esté enjoint à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de faire dans quinzaine du jour de la publication du prés

Arrest de la Chambre de justice contre ceux qui recellent les effets des accusez qui ont esté condamnez par lequel il esté enjoint à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de faire dans quinzaine du jour de la publication du prés

Arrest de la Chambre de justice contre Jean-François Lievain, cy-devant notaire et receveur général de plusieurs lotteries, par lequel il est condamné au pilory par trois jours et au bannissement pour cinq ans du ressort du Parlement, et jusques au parfai

Arrest de la Chambre de justice contre Jean-François Lievain, cy-devant notaire et receveur général de plusieurs lotteries, par lequel il est condamné au pilory par trois jours et au bannissement pour cinq ans du ressort du Parlement, et jusques au parfai

Arrest de la Chambre de justice contre le nommé Jacques Marrel, receveur particulier des tailles de la communauté d'Eure, pour concussions et malversations, condamné au blâme, déclaré incapable d'aucune fonction publique, et en cent vingt livres d'amende

Arrest de la Chambre de justice contre le nommé Jacques Marrel, receveur particulier des tailles de la communauté d'Eure, pour concussions et malversations, condamné au blâme, déclaré incapable d'aucune fonction publique, et en cent vingt livres d'amende

Arrest de la Chambre de justice rendu contre Simon Cosson, notaire au Chastelet de Paris, qui le condamne à neuf ans de bannissement et en cinquante mille livres d'amende. Du 16 septembre 1716

Arrest de la Chambre de justice rendu contre Simon Cosson, notaire au Chastelet de Paris, qui le condamne à neuf ans de bannissement et en cinquante mille livres d'amende. Du 16 septembre 1716

Arrest de la Chambre de justice, contre ceux qui recellent les effets des accusez qui ont esté condamnez...

Arrest de la Chambre de justice, contre ceux qui recellent les effets des accusez qui ont esté condamnez...

Arrest de la Chambre de justice, contre ceux qui recellent les effets des accusez qui ont esté condamnez... Du 7 janvier 1717

Arrest de la Chambre de justice, contre ceux qui recellent les effets des accusez qui ont esté condamnez... Du 7 janvier 1717

Arrest de la Cour de Parlement (du 18 juin 1717) portant règlement général pour les prisons, droits et fonctions des greffiers des geoles, geoliers et guichetiers desdites prisons, avec le tarif des droits attribuez ausdits geoliers

Arrest de la Cour de Parlement (du 18 juin 1717) portant règlement général pour les prisons, droits et fonctions des greffiers des geoles, geoliers et guichetiers desdites prisons, avec le tarif des droits attribuez ausdits geoliers

Arrest de la Cour de Parlement à Besançon portant défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter aucunes bulles, décrets ou brefs de Cour de Rome sans lettres patentes du Roy registrées en ladite Cour. Du 2 janvier 1717...

Arrest de la Cour de Parlement à Besançon portant défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter aucunes bulles, décrets ou brefs de Cour de Rome sans lettres patentes du Roy registrées en ladite Cour. Du 2 janvier 1717...

Arrest de la Cour de Parlement concernant les mariages

Arrest de la Cour de Parlement concernant les mariages

Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du Roy, registrées en ladite Cour. Du septième janvier

Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du Roy, registrées en ladite Cour. Du septième janvier

Arrest de la cour de Parlement de Bordeaux, qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roy...