Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que sans avoir égard aux offres du Sr. Berthelot, con.er au présidial d'Angers, il sera expédié une quittance de finance et des provisions au Sr. Boussicault pour l'office de con.er garde-scel en la chancelleri
Identification
- Identifiant unique
- 2078957
- Identifiant
- RBSVDP0002078957
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que sans avoir égard aux offres du Sr. Berthelot, con.er au présidial d'Angers, il sera expédié une quittance de finance et des provisions au Sr. Boussicault pour l'office de con.er garde-scel en la chancelleri
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.101 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"