Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, faute par les propriétaires et titulaires des offices de receveurs des amendes, supprimez par l'édit d'aoust 1716 d'avoir remis dans le premier juillet dernier, entre les mains des Srs Intendans, les compt
Identification
- Identifiant unique
- 2079218
- Identifiant
- RBSVDP0002079218
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, faute par les propriétaires et titulaires des offices de receveurs des amendes, supprimez par l'édit d'aoust 1716 d'avoir remis dans le premier juillet dernier, entre les mains des Srs Intendans, les compt
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.105 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?27
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"