Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les nommez Guichard et Duhamel, munitionnaires des vivres de la Marine et des Galères, remettront les estats de leur fourniture et des indemnitez par eux prétendues et autres pièces entre les mains du Sr Si
Identification
- Identifiant
- 2078847
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les nommez Guichard et Duhamel, munitionnaires des vivres de la Marine et des Galères, remettront les estats de leur fourniture et des indemnitez par eux prétendues et autres pièces entre les mains du Sr Si
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.100 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?39
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"