Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux acquéreurs des rentes viagères au denier seize, créées par édit... d'aoust 1717 de les constituer sous le nom de telle personne qu'ils voudront choisir, pour en jouir tant par eux que par ceux qu'ils nommero
Identification
- Identifiant
- 2079183
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux acquéreurs des rentes viagères au denier seize, créées par édit... d'aoust 1717 de les constituer sous le nom de telle personne qu'ils voudront choisir, pour en jouir tant par eux que par ceux qu'ils nommero
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.104 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?53
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"