Livres de 1717

Déclaration du Roy concernant les payemens des gages intermédiaires des offices vacans. Donnée à Paris le 28 aoust 1717. Registré en la Chambre des Comptes [le 15 septembre 1717]

Déclaration du Roy concernant les payemens des gages intermédiaires des offices vacans. Donnée à Paris le 28 aoust 1717. Registré en la Chambre des Comptes [le 15 septembre 1717]

Déclaration du Roy concernant les pensions. Donnée à Paris le 30 janvier 1717. Registrée en Parlement [le 5 février 1717]

Déclaration du Roy concernant les pensions. Donnée à Paris le 30 janvier 1717. Registrée en Parlement [le 5 février 1717]

Déclaration du Roy concernant les significations des procès-verbaux des commis des fermes. Donnée à Paris le 6 novembre 1717. Registrées en la Cour des Aydes [le 11 décembre 1717]

Déclaration du Roy concernant les significations des procès-verbaux des commis des fermes. Donnée à Paris le 6 novembre 1717. Registrées en la Cour des Aydes [le 11 décembre 1717]

Déclaration du Roy concernant les usurpateurs du titre de noblesse. Donnée à Paris le 7 octobre 1717

Déclaration du Roy concernant les usurpateurs du titre de noblesse. Donnée à Paris le 7 octobre 1717

Déclaration du Roy portant establissement d'une loterie pour le remboursement des billets de l'Estat. Donnée à Paris le 21 aoust 1717. Registrée en Parlement [le 6 septembre 1717]

Déclaration du Roy portant establissement d'une loterie pour le remboursement des billets de l'Estat. Donnée à Paris le 21 aoust 1717. Registrée en Parlement [le 6 septembre 1717]

Déclaration du Roy portant que les fermiers généraux demeureront exempts à l'avenir de toutes taxes et recherches de Chambre de justice. Donnée à Paris le 17 mars 1717. Registrée en la Chambre de justice [le 19 mars 1717]

Déclaration du Roy portant que les insinuations qui ont esté et seront faites dans les bureaux établis en conséquence de la déclaration du 19 juillet 1704 seront aussi valables que si elles avoient esté faites dans les justices royales. Donnée à Paris le

Déclaration du Roy portant que les jurisdictions des greniers à sel des gabelles de France seront composées du président, d'un seul grenetier, d'un seul controlleur, d'un procureur du Roy et d'un greffier. Donnée à Paris le 31 octobre 1717. Registrée en P

Déclaration du Roy portant que les jurisdictions des greniers à sel des gabelles de France seront composées du président, d'un seul grenetier, d'un seul controlleur, d'un procureur du Roy et d'un greffier. Donnée à Paris le 31 octobre 1717. Registrée en P

Déclaration du Roy portant que les offices de payeurs des vingt-neufvième, soixante-cinquième et soixante-huitième parties des rentes de l'Hostel de Ville seront levez aux revenus casuels. Donnée à Paris, le premier may 1717. Registrée en la Chambre des C

Déclaration du Roy portant que les offices de payeurs des vingt-neufvième, soixante-cinquième et soixante-huitième parties des rentes de l'Hostel de Ville seront levez aux revenus casuels. Donnée à Paris, le premier may 1717. Registrée en la Chambre des C

Déclaration du Roy portant que les soldats de milice levez en l'année 1702 et suivantes jusques et compris 1708 demeureront exempts de taille pendant cinq années. Donnée à Paris le 28 aoust 1717. Registrée en la Cour des Aydes le 9 septembre 1717

Déclaration du Roy portant que les soldats de milice levez en l'année 1702 et suivantes jusques et compris 1708 demeureront exempts de taille pendant cinq années. Donnée à Paris le 28 aoust 1717. Registrée en la Cour des Aydes le 9 septembre 1717

Déclaration du Roy portant règlement pour les droits d'aydes. Donnée à Paris le 30 janvier 1717. Registrée en la Cour des Aydes [le 20 février 1717]

Déclaration du Roy portant règlement pour les droits d'aydes. Donnée à Paris le 30 janvier 1717. Registrée en la Cour des Aydes [le 20 février 1717]

Déclaration du Roy portant suppression des offices de présidens des greniers à sel, créez par édit... d'octobre 1694 establis dans les villes où il n'y a point d'élection et où il y a un président establi, en exécution de l'édit... de novembre 1689. Donné

Déclaration du Roy portant suppression des offices de présidens des greniers à sel, créez par édit... d'octobre 1694 establis dans les villes où il n'y a point d'élection et où il y a un président establi, en exécution de l'édit... de novembre 1689. Donné

Déclaration du Roy qui continue les défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens immeubles et l'universalité de leurs meubles pendant trois ans. Donnée à Paris le 16 février 1717

Déclaration du Roy qui continue les défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens immeubles et l'universalité de leurs meubles pendant trois ans. Donnée à Paris le 16 février 1717

Déclaration du Roy qui excepte de la suppression les augmentations de gages attribuées aux officiers des greniers à sel supprimez par l'édit de décembre 1717. Donnée à Paris le 24 juillet 1717. Registrée en Parlement [le 6 août 1717]

Déclaration du Roy qui excepte de la suppression les augmentations de gages attribuées aux officiers des greniers à sel supprimez par l'édit de décembre 1717. Donnée à Paris le 24 juillet 1717. Registrée en Parlement [le 6 août 1717]

Déclaration du Roy qui excepte de la suppression ordonnée par l'édit... d'aoust 1716 les offices establis au Parlement de Flandre, dans les Conseils d'Artois et Roussillon et dans les sièges qui en dépendent, les offices de commissaires enquesteurs et aut

Déclaration du Roy qui excepte de la suppression ordonnée par l'édit... d'aoust 1716 les offices establis au Parlement de Flandre, dans les Conseils d'Artois et Roussillon et dans les sièges qui en dépendent, les offices de commissaires enquesteurs et aut

Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1718 l'attribution aux juges et consuls de la connoissance des faillites et banqueroutes. Donnée à Paris le 27 novembre 1717. Registrée en Parlement [le 15 décembre 1717]

Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1718 l'attribution aux juges et consuls de la connoissance des faillites et banqueroutes. Donnée à Paris le 27 novembre 1717. Registrée en Parlement [le 15 décembre 1717]

Déclaration du Roy qui proroge pour deux ans la surséance accordée aux officiers des troupes. Donnée à Paris le 14 juin 1717

Déclaration du Roy qui proroge pour deux ans la surséance accordée aux officiers des troupes. Donnée à Paris le 14 juin 1717

Déclaration du Roy qui suspend toutes les disputes, contestations et différens qui se sont formez dans le royaume à l'occasion de la constitution de N. S. P. le Pape, contre le livre des Réflexions morales sur le Nouveau Testament. Donnée à Paris, le 7 oc

Déclaration du Roy qui suspend toutes les disputes, contestations et différens qui se sont formez dans le royaume à l'occasion de la constitution de N. S. P. le Pape, contre le livre des Réflexions morales sur le Nouveau Testament. Donnée à Paris, le 7 oc

Déclaration du Roy servant de règlement pour les privilèges des enfans des secrétaires des chancelleries, décédez revestus de leurs offices. Donnée à Paris le 20 mars 1717. Registrée en Parlement [le 24 avril 1717]

Déclaration du Roy servant de règlement pour les privilèges des enfans des secrétaires des chancelleries, décédez revestus de leurs offices. Donnée à Paris le 20 mars 1717. Registrée en Parlement [le 24 avril 1717]

Déclaration du roy, qui suspend toutes les disputes, contestations et differens qui se sont formez dans le royaume, à l'occasion de la constitution de NSP le Pape, contre le livre des Réflexions morales sur le Nouveau Testament... Registrée en Parlement

Déclaration du roy, qui suspend toutes les disputes, contestations et differens qui se sont formez dans le royaume, à l'occasion de la constitution de NSP le Pape, contre le livre des Réflexions morales sur le Nouveau Testament... Registrée en Parlement

Décret de l'université de Caen