Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que pendant le courant de l'année 1717 il ne sera payé que moitié des droits de marc d'or, enregistrement des gardes de rolles, sceau des provisions, frais de réception et installation dans les cours et autres
Identification
- Identifiant unique
- 2078829
- Identifiant
- RBSVDP0002078829
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que pendant le courant de l'année 1717 il ne sera payé que moitié des droits de marc d'or, enregistrement des gardes de rolles, sceau des provisions, frais de réception et installation dans les cours et autres
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.100 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?11
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"