Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet l'entrée libre dans le royaume des lins et chanvres en masse, mesme des autres marchandises dont l'introduction dans les Estats de Sa Majesté avoit esté deffendue par la crainte de la communication du mal contag
Identification
- Identifiant
- 2079240
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet l'entrée libre dans le royaume des lins et chanvres en masse, mesme des autres marchandises dont l'introduction dans les Estats de Sa Majesté avoit esté deffendue par la crainte de la communication du mal contag
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.105 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?51
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"