Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne un dernier délay d'un mois pour le visa des dettes des entrepreneurs des vivres, fourages et étapes et un délay de trois mois pour la conversion desdites dettes en billets de l'Estat, passé lequel elles seront
Identification
- Identifiant unique
- 2079234
- Identifiant
- RBSVDP0002079234
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne un dernier délay d'un mois pour le visa des dettes des entrepreneurs des vivres, fourages et étapes et un délay de trois mois pour la conversion desdites dettes en billets de l'Estat, passé lequel elles seront
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.105 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"