Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les Srs. Intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez assisteront aux assemblées qui se tiendront pour l'élection des officiers des Hostels de Ville. Du 28 aoust 1717
Identification
- Identifiant unique
- 2079117
- Identifiant
- RBSVDP0002079117
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les Srs. Intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez assisteront aux assemblées qui se tiendront pour l'élection des officiers des Hostels de Ville. Du 28 aoust 1717
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.103 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"