Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les officiers de guerre et de justice et les gentilshommes pourront payer en billets de l'Estat tout ce qu'ils doivent d'arrérages de capitation et de dixième jusqu'au premier janvier 1716, et que tous
Identification
- Identifiant
- 2078834
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les officiers de guerre et de justice et les gentilshommes pourront payer en billets de l'Estat tout ce qu'ils doivent d'arrérages de capitation et de dixième jusqu'au premier janvier 1716, et que tous
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.100 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"