Livres de 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les intérests deus aux controlleurs des exploits depuis leur dépossession. Du 13 mars 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les intérests deus aux controlleurs des exploits depuis leur dépossession. Du 13 mars 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du premier may 1717 qui ordonne que les religieux de la Charité de la ville de Roye payeront les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, de subvention, neuf livres dix-huit sols par tonneau et les droits d'inspecteurs des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du premier may 1717 qui ordonne que les religieux de la Charité de la ville de Roye payeront les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, de subvention, neuf livres dix-huit sols par tonneau et les droits d'inspecteurs des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quatrième septembre 1717 et lettres patentes sur icelui, données à Paris le 13 septembre 1717, registrées en la Cour des Aydes le 8 octobre suivant, qui permetent aux sous-fermiers des aydes de percevoir le droit de gro

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quatrième septembre 1717 et lettres patentes sur icelui, données à Paris le 13 septembre 1717, registrées en la Cour des Aydes le 8 octobre suivant, qui permetent aux sous-fermiers des aydes de percevoir le droit de gro

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des vins et eaux de vie de Provence qui seront envoyez dans les pays estrangers. Du 8 may 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des vins et eaux de vie de Provence qui seront envoyez dans les pays estrangers. Du 8 may 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel il a esté ordonné qu'en procédant par les commissaires à ce députez à la fixation des gages et taxations des payeurs et controlleurs des gages et augmentations de gages en exécution de l'édit... de janvier 1716,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel il a esté ordonné qu'en procédant par les commissaires à ce députez à la fixation des gages et taxations des payeurs et controlleurs des gages et augmentations de gages en exécution de l'édit... de janvier 1716,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire entrer dans le royaume des sardines estrangères. Du 7 octobre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire entrer dans le royaume des sardines estrangères. Du 7 octobre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de recevoir pendant trois années aucuns maîtres drapiers drapans à Rouen et autres lieux y spécifiez, pour la fabrique des draps de cinq quarts de large composez de pure laine d'Espagne. Du 17 mars 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de recevoir pendant trois années aucuns maîtres drapiers drapans à Rouen et autres lieux y spécifiez, pour la fabrique des draps de cinq quarts de large composez de pure laine d'Espagne. Du 17 mars 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville de Paris et sur différens revenus du Roy, et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville de Paris et sur différens revenus du Roy, et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville et sur différens revenus du Roy et comprises dans le rolle de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arresté au

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville et sur différens revenus du Roy et comprises dans le rolle de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arresté au

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera payé dix livres du cent pesant des étoffes brutes fabriquées en Dauphiné qui seront envoyées à l'estranger. Du 5 juin 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera payé dix livres du cent pesant des étoffes brutes fabriquées en Dauphiné qui seront envoyées à l'estranger. Du 5 juin 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les monastères et communautez de filles religieuses seront tenus de rapporter dans trois mois pardevant les archevêques, évêques et les Intendans des provinces les tîtres de leur fondation et dotation, les lett

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les monastères et communautez de filles religieuses seront tenus de rapporter dans trois mois pardevant les archevêques, évêques et les Intendans des provinces les tîtres de leur fondation et dotation, les lett

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les trésoriers des Ponts et Chaussées retiendront les taxations telles qu'elles sont attribuées par leurs édits de création sur les ouvrages adjugez en 1715 et auparavant, dont le fonds a esté fait en 1716 et 1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que tous les officiers, comptables, receveurs généraux et particuliers, trésoriers, fermiers, soufermiers, leurs caissiers, commis et autres, seront tenus d'envoyer tous les mois au Conseil de finances la copie des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que tous les officiers, comptables, receveurs généraux et particuliers, trésoriers, fermiers, soufermiers, leurs caissiers, commis et autres, seront tenus d'envoyer tous les mois au Conseil de finances la copie des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le payement des arrérages de rentes créées par différens édits dont la réduction ou conversion est ordonnée par celuy du mois de décembre 1715 et qui prescrit la forme des certificats qui doivent est

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le payement des arrérages de rentes créées par différens édits dont la réduction ou conversion est ordonnée par celuy du mois de décembre 1715 et qui prescrit la forme des certificats qui doivent est

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les étoffes qui se fabriquent à Aumalle, Grandvilliers, Feuquières, Crèvecoeur, Blicourt, Tricot, Beaucamp-le-Vieil et autres lieux des environs. Du 17 mars 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les étoffes qui se fabriquent à Aumalle, Grandvilliers, Feuquières, Crèvecoeur, Blicourt, Tricot, Beaucamp-le-Vieil et autres lieux des environs. Du 17 mars 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les frocs qui se fabriquent à Bolbec, Gruchet, Cany, Bagueville, Angiens et autres lieux du pays de Caux en Normandie. Du 6 mars 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les frocs qui se fabriquent à Bolbec, Gruchet, Cany, Bagueville, Angiens et autres lieux du pays de Caux en Normandie. Du 6 mars 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les manufactures d'Amiens dont les fabriquans n'ont point de statuts particuliers. Du 17 mars 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur les draps qui se fabriquent dans la ville de Carcassonne et aux environs. Du 23 octobre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur les draps qui se fabriquent dans la ville de Carcassonne et aux environs. Du 23 octobre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur les peluches qui se fabriquent à Lyon. Du 16 janvier 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur les peluches qui se fabriquent à Lyon. Du 16 janvier 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant surséance jusques au premier janvier 1718 des poursuites contre les vassaux du Roy, pour raison des foy et hommages deus à Sa Majesté, à cause de son heureux advénement à la couronne. Du 21 aoust 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant surséance jusques au premier janvier 1718 des poursuites contre les vassaux du Roy, pour raison des foy et hommages deus à Sa Majesté, à cause de son heureux advénement à la couronne. Du 21 aoust 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire brûler publiquement à l'Hostel de Ville tous les billets de l'Estat qui ont esté ou qui seront retirez dans la suite, par quelque voye et de quelque manière que ce puisse estre, aux jours et heures qui seront ma

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire brûler publiquement à l'Hostel de Ville tous les billets de l'Estat qui ont esté ou qui seront retirez dans la suite, par quelque voye et de quelque manière que ce puisse estre, aux jours et heures qui seront ma

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde aux conseillers des sept conseils establis le droit de Committimus au Grand Sceau. Du 24 décembre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui autorise les officiers d'amirauté establis dans les iles et colonies françoises à recevoir leurs droits, salaires et vacations suivant l'usage establi, dont sera fait un tarif provisionnel qui sera arresté par le gouve

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui autorise les officiers d'amirauté establis dans les iles et colonies françoises à recevoir leurs droits, salaires et vacations suivant l'usage establi, dont sera fait un tarif provisionnel qui sera arresté par le gouve

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle un contract de vente fait par le Sr de Beranger, nouveau converti, à Guillaume Courcoul sans permission de Sa Majesté, et qui déclare nulles les ventes qui seront faites par les nouveaux convertis au p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle un contract de vente fait par le Sr de Beranger, nouveau converti, à Guillaume Courcoul sans permission de Sa Majesté, et qui déclare nulles les ventes qui seront faites par les nouveaux convertis au p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence rendue au bailliage de Mante le 18 septembre 1717 contre Hierosme de Bierre, commis à la récette des droits réservez par l'édit... d'aoust 1716, et fait défenses aux officiers dudit bailliage de plus

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence rendue au bailliage de Mante le 18 septembre 1717 contre Hierosme de Bierre, commis à la récette des droits réservez par l'édit... d'aoust 1716, et fait défenses aux officiers dudit bailliage de plus