Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les porteurs des billets signez des Srs Bourvallais, Marcois et Chendré seront tenus de les représenter dans un mois pardevant les Srs. commissaires nommez par l'arrest du 31 juillet dernier pour la liquida
Identification
- Identifiant
- 2079251
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les porteurs des billets signez des Srs Bourvallais, Marcois et Chendré seront tenus de les représenter dans un mois pardevant les Srs. commissaires nommez par l'arrest du 31 juillet dernier pour la liquida
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.105 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?62
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"