Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sousfermiers des domaines, qui jouissent de la ferme des trois sols par controlle d'exploit, et l'adjudicataire de ladite ferme en la province de Franche-Comté payeront aux payeurs des rentes y dénommez
Identification
- Identifiant unique
- 2079053
- Identifiant
- RBSVDP0002079053
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sousfermiers des domaines, qui jouissent de la ferme des trois sols par controlle d'exploit, et l'adjudicataire de ladite ferme en la province de Franche-Comté payeront aux payeurs des rentes y dénommez
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.103 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"