Livres de 1717

Arrest de la Cour de Parlement de Normandie, qui fait défense de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roy, registrées en ladite Cour

Arrest de la Cour de Parlement du 22 février 1717 concernant les marchands merciers d'Abbeville et plusieurs autres communautez de la mesme ville

Arrest de la Cour de Parlement du 22 février 1717 concernant les marchands merciers d'Abbeville et plusieurs autres communautez de la mesme ville

Arrest de la Cour de Parlement du 30 avril 1717 qui défend à toutes sortes de personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de jouer ny donner à jouer dans les maisons et boutiques, mesme aux foires à quelque jeu de hazard que ce puisse estre,

Arrest de la Cour de Parlement du 30 avril 1717 qui défend à toutes sortes de personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de jouer ny donner à jouer dans les maisons et boutiques, mesme aux foires à quelque jeu de hazard que ce puisse estre,

Arrest de la Cour de Parlement qui défend à toutes sortes de personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de joüer ny donner à joüer dans les maisons et boutiques, mesme aux foires à quelque jeu de hazard que ce puisse estre, et particulièrem

Arrest de la Cour de Parlement qui défend à toutes sortes de personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de joüer ny donner à joüer dans les maisons et boutiques, mesme aux foires à quelque jeu de hazard que ce puisse estre, et particulièrem

Arrest de la Cour de Parlement qui défend à toutes sortes de personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de jouer ny donner à jouer dans les maisons et boutiques, mesme aux foires à quelque jeu de hazard que ce puisse estre, et particulièr

Arrest de la Cour de Parlement qui défend à toutes sortes de personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de jouer ny donner à jouer dans les maisons et boutiques, mesme aux foires à quelque jeu de hazard que ce puisse estre, et particulièr

Arrest de la Cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes de faire imprimer aucun arrest et à tous imprimeurs d'en imprimeur sans permission particulière de la Cour, obtenue par arrest sur requeste présentée à cet effet. Du... 4 may 1717

Arrest de la Cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes de faire imprimer aucun arrest et à tous imprimeurs d'en imprimeur sans permission particulière de la Cour, obtenue par arrest sur requeste présentée à cet effet. Du... 4 may 1717

Arrest de la Cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler sans permission du Roy. Du 18 juin 1717

Arrest de la Cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler sans permission du Roy. Du 18 juin 1717

Arrest de la Cour de Parlement rendu en la Grand'Chambre, au rapport de Monsieur Ferrand, conseiller, portant règlement en faveur des marchands de salines contre les compteurs de marée. Du 15 décembre 1716

Arrest de la Cour de Parlement rendu en la Grand'Chambre, au rapport de Monsieur Ferrand, conseiller, portant règlement en faveur des marchands de salines contre les compteurs de marée. Du 15 décembre 1716

Arrest de la cour de Parlement, rendu au sujet des testamens militaires faits par les officiers de guerre, & qui prescrit la manière dont ils doivent estre faits

Arrest de la cour de Parlement, rendu au sujet des testamens militaires faits par les officiers de guerre, & qui prescrit la manière dont ils doivent estre faits

Arrest de la Cour de Parlement, rendu entre les inspecteurs de police & les aubergistes de Paris

Arrest de la Cour de Parlement, rendu entre les inspecteurs de police & les aubergistes de Paris

Arrest de la Cour du Parlement de Provence portant défenses à tous archevêques et évêques, leurs vicaires généraux et officiaux ensemble aux recteurs et prémissiers des universitez ou autres communautez ecclésiastiques de faire lire, publier ni exécuter a

Arrest de la Cour du Parlement de Provence portant défenses à tous archevêques et évêques, leurs vicaires généraux et officiaux ensemble aux recteurs et prémissiers des universitez ou autres communautez ecclésiastiques de faire lire, publier ni exécuter a

Arrest de la Cour du Parlement du 2 décembre 1717 par lequel il est ordonné qu'un libelle séditieux contre la déclaration, du septième octobre dernier sera lacéré et bruslé par l'exécuteur de la haute justice

Arrest de la Cour du Parlement du 2 décembre 1717 par lequel il est ordonné qu'un libelle séditieux contre la déclaration, du septième octobre dernier sera lacéré et bruslé par l'exécuteur de la haute justice

Arrest de la Cour du Parlement du premier décembre 1717 qui ordonne l'exécution de la déclaration du septième octobre dernier

Arrest de la Cour du Parlement du premier décembre 1717 qui ordonne l'exécution de la déclaration du septième octobre dernier

Arrest de la Cour du Parlement qui confirme une sentence de Monsieur le Lieutenant général de police concernant les jurez des communautez. Du vingt février 1717

Arrest de la Cour du Parlement qui confirme une sentence de Monsieur le Lieutenant général de police concernant les jurez des communautez. Du vingt février 1717

Arrest de règlement, en faveur des curez, contre les religieux [Texte imprimé]

Arrest de règlement, en faveur des curez, contre les religieux [Texte imprimé]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy (du 14 mai 1717 qui fait défense à tous les nobles, de quelque naissance, rang et dignité qu'ils soient, de signer des requêtes en commun sans la permission de Sa Majesté)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy (du 14 mai 1717 qui fait défense à tous les nobles, de quelque naissance, rang et dignité qu'ils soient, de signer des requêtes en commun sans la permission de Sa Majesté)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 15 novembre 1716] pour le payement des pensions d'oblats ou places de religieux lays sur les bénéfices situés dans les païs conquis, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 15 novembre 1716] pour le payement des pensions d'oblats ou places de religieux lays sur les bénéfices situés dans les païs conquis, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 21 juin 1717 qui ordonne que l'acte signifié au Sr. de Saint-Contest conseiller d'Etat, ensemble la signification qui lui en a été faite, demeureront supprimés et seront regardés comme nuls et non avenus et qui interdi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 21 juin 1717 qui ordonne que l'acte signifié au Sr. de Saint-Contest conseiller d'Etat, ensemble la signification qui lui en a été faite, demeureront supprimés et seront regardés comme nuls et non avenus et qui interdi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant l'entrée dans le royaume des soyes et étoffes de soye venant des pays estrangers. Du 12 septembre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant l'entrée dans le royaume des soyes et étoffes de soye venant des pays estrangers. Du 12 septembre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la loterie de l'Hostel de Ville de Paris. Du 16 octobre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la loterie de l'Hostel de Ville de Paris. Du 16 octobre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la recherche d'usurpateurs de noblesse. Du premier may 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la recherche d'usurpateurs de noblesse. Du premier may 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets solidaires des traitans et gens d'affaires. Du premier may 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets solidaires des traitans et gens d'affaires. Du premier may 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les gages, augmentations de gages, rentes et autres charges employées dans les estats du Roy, dont la réduction a esté ordonnée sur le pied du denier vingt-cinq par l'édit... de janvier 1716. Du 24 avril 1717