Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les porteurs des billets de vingt sols chacun, ausquels il est échu des lots de la loterie establie en vertu de l'édit... de décembre 1705 seront payez de la valeur par le garde du Trésor royal. Du 12 décem
Identification
- Identifiant
- 2079244
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les porteurs des billets de vingt sols chacun, ausquels il est échu des lots de la loterie establie en vertu de l'édit... de décembre 1705 seront payez de la valeur par le garde du Trésor royal. Du 12 décem
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.105 -(55)
- Tomaison
- -(55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?55
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"