Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les redevables employez dans les rolles arrestez au Conseil en exécution de la déclaration du 18 septembre dernier, qui n'ont point encore payé leurs taxes dans les effets qui leur ont esté demandez par la
Identification
- Identifiant
- 2079081
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les redevables employez dans les rolles arrestez au Conseil en exécution de la déclaration du 18 septembre dernier, qui n'ont point encore payé leurs taxes dans les effets qui leur ont esté demandez par la
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.103 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?45
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"