Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pensions employées dans les estats des charges assignées sur les fermes seront réduites sur le pied que l'ont esté celles assignées sur le Trésor royal par la déclaration du 30 janvier 1717. Du 3 juille
Identification
- Identifiant unique
- 2079050
- Identifiant
- RBSVDP0002079050
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pensions employées dans les estats des charges assignées sur les fermes seront réduites sur le pied que l'ont esté celles assignées sur le Trésor royal par la déclaration du 30 janvier 1717. Du 3 juille
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.103 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"