Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus ou propriétaires des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy et majors des villes, créez par édits... d'aoust 1696 et décembre 1708 seront tenus de représenter leurs titres pardevant les Srs.
Identification
- Identifiant unique
- 2079253
- Identifiant
- RBSVDP0002079253
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus ou propriétaires des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy et majors des villes, créez par édits... d'aoust 1696 et décembre 1708 seront tenus de représenter leurs titres pardevant les Srs.
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.105 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"