Livres de 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier février 1718 la diminution indiquée pour le premier décembre 1717 sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 27 novembre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier février 1718 la diminution indiquée pour le premier décembre 1717 sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 27 novembre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier prochain 1718 le délay accordé aux pourvus et titulaires des offices de tiers référendaires-taxateurs des dépens, controlleurs des déclarations de dépens, certificateurs des criées et s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier prochain 1718 le délay accordé aux pourvus et titulaires des offices de tiers référendaires-taxateurs des dépens, controlleurs des déclarations de dépens, certificateurs des criées et s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717 le délay accordé par la déclaration du 12 décembre 1716 aux pourvus et titulaires des offices de tiers-référendaires-taxateurs des dépens, controlleurs des déclarations de dépens,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1718 le délay accordé aux pourvus et titulaires des offices de tiers-référendaires, taxateurs des dépens, controlleurs des déclarations de dépens, certificateurs des criées et syndics d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1718 le délay accordé aux pourvus et titulaires des offices de tiers-référendaires, taxateurs des dépens, controlleurs des déclarations de dépens, certificateurs des criées et syndics d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier septembre 1717 la diminution indiquée au premier juillet de ladite année, par l'arrest du 24 avril précédent, sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 19 juin 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier septembre 1717 la diminution indiquée au premier juillet de ladite année, par l'arrest du 24 avril précédent, sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 19 juin 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit les droits d'entrée sur l'acier non ouvré à 28 sols pour cent pesant. Du 23 janvier 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit les droits d'entrée sur l'acier non ouvré à 28 sols pour cent pesant. Du 23 janvier 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle ce qui doit estre observé par les pensionnaires du Roy, pour parvenir au payement de leurs pensions. Du 19 juin 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui régle les formalitez qui seront observées pour la vente et l'expédition des provisions des offices de conseillers-secrétaires du Roy et autres qui ont esté ou seront receus en payement des taxes de ceux qui auront esté

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui régle les formalitez qui seront observées pour la vente et l'expédition des provisions des offices de conseillers-secrétaires du Roy et autres qui ont esté ou seront receus en payement des taxes de ceux qui auront esté

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui résilie les sousbaux des aydes et droits y joints, faits par Edme de Bonne et Paul Manis et ordonne que par ledit Manis il sera passé de nouveaux baux desdites aydes et droits y joints pour les quatre années qui en res

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui résilie les sousbaux des aydes et droits y joints, faits par Edme de Bonne et Paul Manis et ordonne que par ledit Manis il sera passé de nouveaux baux desdites aydes et droits y joints pour les quatre années qui en res

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, le premier du 4 décembre 1714 et le deuxième du 27 février 1717 concernant le remboursement et la conversion des rentes appartenantes aux ingénieurs des armées de Sa Majesté et aux entrepreneurs des fortifications et les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, le premier du 4 décembre 1714 et le deuxième du 27 février 1717 concernant le remboursement et la conversion des rentes appartenantes aux ingénieurs des armées de Sa Majesté et aux entrepreneurs des fortifications et les

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville & sur differens revenus du roy, et comprises dans le rolle de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arresté au

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville & sur differens revenus du roy, et comprises dans le rolle de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arresté au

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville de Paris, & sur différens revenus du roy, et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville de Paris, & sur différens revenus du roy, et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les trésoriers des Ponts et chaussées retiendront les taxations telles qu'elles sont attribuées par leurs édits de création, sur les ouvrages adjugez en 1715 et auparavant, dont le fonds a esté fait en 1716 et

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les trésoriers des Ponts et chaussées retiendront les taxations telles qu'elles sont attribuées par leurs édits de création, sur les ouvrages adjugez en 1715 et auparavant, dont le fonds a esté fait en 1716 et

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant règlement pour le payement des arrérages de rentes créées par différens édits dont la réduction ou conversion est ordonnée par celuy du mois de décembre 1715...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant règlement pour le payement des arrérages de rentes créées par différens édits dont la réduction ou conversion est ordonnée par celuy du mois de décembre 1715...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire brûler publiquement à l'Hostel de Ville tous les billets de l'Estat, qui ont esté ou qui seront retirez dans la suite, par quelque voye et de quelque manière que ce puisse estre, aux jours et heures qui seront

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire brûler publiquement à l'Hostel de Ville tous les billets de l'Estat, qui ont esté ou qui seront retirez dans la suite, par quelque voye et de quelque manière que ce puisse estre, aux jours et heures qui seront

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les controlleurs généraux du domaine, pour deffendre au lieu & place des inspecteurs des manufactures & autres, sur toutes les appellations qui seront portées au Conseil, des ordonnances des srs intendans, & au

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les controlleurs généraux du domaine, pour deffendre au lieu & place des inspecteurs des manufactures & autres, sur toutes les appellations qui seront portées au Conseil, des ordonnances des srs intendans, & au

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet Mr Roüillé du Coudray, conseiller d'Estat ordinaire, directeur général des Finances, et Mr Gilbert de Voysins, conseiller au Conseil de finances, pour liquider la finance des offices d'inspecteurs des fermes, s

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet Mr Roüillé du Coudray, conseiller d'Estat ordinaire, directeur général des Finances, et Mr Gilbert de Voysins, conseiller au Conseil de finances, pour liquider la finance des offices d'inspecteurs des fermes, s

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui enjoint à tous privilegiez de la ville et fauxbourgs de Paris de remettre sans delay les titres sur lesquels ils sont fondez, entre les mains du Sr Antoine Grosmensil... Du 12 octobre 1717

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui enjoint à tous privilegiez de la ville et fauxbourgs de Paris, ou soy prétendans tels, de remettre dans quinzaine les titres sur lesquelles (sic) ils se fondent, entre les mains du Sr Simon Cailleau... Du 9 aoust 1717

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui enjoint à tous privilegiez de la ville et fauxbourgs de Paris, ou soy prétendans tels, de remettre dans quinzaine les titres sur lesquelles (sic) ils se fondent, entre les mains du Sr Simon Cailleau... Du 9 aoust 1717

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires de son conseil pour la discussion générale des effets du sr. Chastelain, vente & adjudication de ses meubles & immeubles, qui seront faites à la requeste du controlleur général des restes pardev

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires de son conseil pour la discussion générale des effets du sr. Chastelain, vente & adjudication de ses meubles & immeubles, qui seront faites à la requeste du controlleur général des restes pardev

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder à la liquidation de la finance des offices des greniers à sel & autres supprimez par édits du mois de décembre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder à la liquidation de la finance des offices des greniers à sel & autres supprimez par édits du mois de décembre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la régie des droits attribuez sur les offices establis sur les ports, quays, chantiers, halles, foires & marchez de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, supprimez par édit du mois de may 1715, sera co

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la régie des droits attribuez sur les offices establis sur les ports, quays, chantiers, halles, foires & marchez de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, supprimez par édit du mois de may 1715, sera co

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce du Canada

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce du Canada

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les nommez Guichard & Duhamel, munitionnaires des vivres de la marine & des galères, représenteront devant Mrs. les commissaires nommez à cet effet les estats des fournitures & des indemnitez prétenduës pa

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les nommez Guichard & Duhamel, munitionnaires des vivres de la marine & des galères, représenteront devant Mrs. les commissaires nommez à cet effet les estats des fournitures & des indemnitez prétenduës pa

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous les officiers de guerre & de justice, et les gentilshommes pourront payer en billets de l'Estat tout ce qu'ils doivent d'arrérages de capitation & de dixième jusqu'au premier janvier 1716...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous les officiers de guerre & de justice, et les gentilshommes pourront payer en billets de l'Estat tout ce qu'ils doivent d'arrérages de capitation & de dixième jusqu'au premier janvier 1716...