Livres de 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier juillet 1717 la diminution des écus à réformer et celles des matières d'or et d'argent ordonnées par l'article IX de l'édit... de novembre 1716. Du 24 avril 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier juillet 1717 la diminution des écus à réformer et celles des matières d'or et d'argent ordonnées par l'article IX de l'édit... de novembre 1716. Du 24 avril 1717

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier septembre 1717, la diminution indiquée au premier juillet de ladite année, par l'arrest du 24 avril precedent, sur les anciennes especes et matieres d'or et d'argent...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier septembre 1717, la diminution indiquée au premier juillet de ladite année, par l'arrest du 24 avril precedent, sur les anciennes especes et matieres d'or et d'argent...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, qui dispense les particuliers sujets à la Chambre de justice, qui donneront des rentes en payement de tout ou de partie de leurs taxes, de prendre des lettres de ratification pour celles qui leur auro

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, qui dispense les particuliers sujets à la Chambre de justice, qui donneront des rentes en payement de tout ou de partie de leurs taxes, de prendre des lettres de ratification pour celles qui leur auro

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, qui proroge le délay porté par l'arrest du Conseil du 29 may dernier jusqu'au premier novembre prochain, pour présenter les comptes des soixante-dix parties de rentes de l'Hostel de Ville de Paris pou

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, qui proroge le délay porté par l'arrest du Conseil du 29 may dernier jusqu'au premier novembre prochain, pour présenter les comptes des soixante-dix parties de rentes de l'Hostel de Ville de Paris pou

Arrest du Conseil d'Estat portant que les consignations des deniers procédans de la vente des vaisseaux, qui seront faites par autorité de justice, seront faites sans frais suivant l'ordonnance de la marine de 1681 avec défenses aux receveurs des consigna

Arrest du Conseil d'Estat portant que les consignations des deniers procédans de la vente des vaisseaux, qui seront faites par autorité de justice, seront faites sans frais suivant l'ordonnance de la marine de 1681 avec défenses aux receveurs des consigna

Arrest du Conseil d'Estat qui renvoye en la Cour des Aydes de Paris les procez criminels commencez en la Chambre de justice contre plusieurs particuliers y dénommez. Du 12 juin 1717

Arrest du Conseil d'Estat qui renvoye en la Cour des Aydes de Paris les procez criminels commencez en la Chambre de justice contre plusieurs particuliers y dénommez. Du 12 juin 1717

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les billets solidaires des cautions de Claude Lhéritier subrogé à Nicolas Cartier, qui étoit chargé de l'excédent du traité de la confirmation de l'hérédité, seront rapportez par ceux qui en sont les porteur

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les billets solidaires des cautions de Claude Lhéritier subrogé à Nicolas Cartier, qui étoit chargé de l'excédent du traité de la confirmation de l'hérédité, seront rapportez par ceux qui en sont les porteur

Arrest du Conseil souverain de Roussillon qui fait défenses à tous archevêques, évêques et abbez dont la jurisdiction s'étend dans le ressort de la Cour, leurs vicaires et officiaux, etc de recevoir, faire lire, publier ou exécuter aucunes bulles ou brefs

Arrest du Conseil souverain de Roussillon qui fait défenses à tous archevêques, évêques et abbez dont la jurisdiction s'étend dans le ressort de la Cour, leurs vicaires et officiaux, etc de recevoir, faire lire, publier ou exécuter aucunes bulles ou brefs

Arrest du Grand Conseil pour les rangs et séances des officiers des maréchaussées dans les baillages. Du onzième mars 1717

Arrest du Grand Conseil pour les rangs et séances des officiers des maréchaussées dans les baillages. Du onzième mars 1717

Arrest du la Cour de Parlement [du 18 mars 1717] concernant les religieuses Cordelières du fauxbourg Saint Germain, et qui ordonne que les supérieurs des Cordeliers seront tenus de présenter au Roy les statuts de leur ordre, pour estre autorisez de lettre

Arrest du la Cour de Parlement [du 18 mars 1717] concernant les religieuses Cordelières du fauxbourg Saint Germain, et qui ordonne que les supérieurs des Cordeliers seront tenus de présenter au Roy les statuts de leur ordre, pour estre autorisez de lettre

Arrest notable de la cour de Parlement, concernant les successions, & le droit de représentation [Texte imprimé]

Arrest notable de la cour de Parlement, concernant les successions, & le droit de représentation [Texte imprimé]

Arrests contradictoires de la Cour de Parlement, des onze et vingt-six aoust 1717, rendus au profit de la communauté des maistres pâtissiers de la ville de Paris, contre les maistres boulangers de ladite ville & fauxbourgs de Paris

Arrests contradictoires de la Cour de Parlement, des onze et vingt-six aoust 1717, rendus au profit de la communauté des maistres pâtissiers de la ville de Paris, contre les maistres boulangers de ladite ville & fauxbourgs de Paris

Déclaration du Roy au sujet de la monnoye de carte de Canada. Donnée à Paris le 5 juillet 1717

Déclaration du Roy au sujet de la monnoye de carte de Canada. Donnée à Paris le 5 juillet 1717

Déclaration du Roy concernant l'élection des maires et autres officiers des Hostels de Ville. Donnée à Paris le 17 juillet 1717. Registrée en Parlement (le 6 août 1717)

Déclaration du Roy concernant l'élection des maires et autres officiers des Hostels de Ville. Donnée à Paris le 17 juillet 1717. Registrée en Parlement (le 6 août 1717)

Déclaration du Roy concernant la Guinée qui ordonne que trois négrillons ne seront payez que sur le pied de deux nègres et deux négrittes pour un nègre. Donnée à Paris, le 14 décembre 1716. Registrée en Parlement [le 9 janvier 1717]

Déclaration du Roy concernant le demi droit de courtiers-jaugeurs dans la généralité de Paris. Donnée à Paris le 29 may 1717. Registrée en Parlement (le 18 juin 1717)

Déclaration du Roy concernant le demi droit de courtiers-jaugeurs dans la généralité de Paris. Donnée à Paris le 29 may 1717. Registrée en Parlement (le 18 juin 1717)

Déclaration du Roy concernant le nomination des collecteurs. Donnée à Paris le 24 may 1717. Registrée en la Cour des Aydes (le 31 mai 1717)

Déclaration du Roy concernant le nomination des collecteurs. Donnée à Paris le 24 may 1717. Registrée en la Cour des Aydes (le 31 mai 1717)

Déclaration du Roy concernant le nomination des collecteurs. Donnée à Paris le 24 may 1717. Registrée en la Cour des Aydes (le 31 mai 1717)

Déclaration du Roy concernant le payement des gages, augmentations de gages et pensions des quatre compagnies supérieures de Paris. Donnée à Paris le 31 juillet 1717. Registrée en Parlement [le 26 août 1717]

Déclaration du Roy concernant le payement des gages, augmentations de gages et pensions des quatre compagnies supérieures de Paris. Donnée à Paris le 31 juillet 1717. Registrée en Parlement [le 26 août 1717]

Déclaration du Roy concernant les biens abandonnez en Provence. Donnée à Paris le 6 novembre 1717. Registrée au Parlement de Provence

Déclaration du Roy concernant les biens abandonnez en Provence. Donnée à Paris le 6 novembre 1717. Registrée au Parlement de Provence

Déclaration du Roy concernant les contracts des rentes viagères. Donnée à Paris le 26 juin 1717

Déclaration du Roy concernant les contracts des rentes viagères. Donnée à Paris le 26 juin 1717