Livres de 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Gaspard Hyacinte de Caze, écuyer, pour l'exécution de l'édit... de juin 1717 portant suppression des offices de maires, lieutenans de maires, échevins et autres mentionnez audit édit. Du 29 juin 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Gaspard Hyacinte de Caze, écuyer, pour l'exécution de l'édit... de juin 1717 portant suppression des offices de maires, lieutenans de maires, échevins et autres mentionnez audit édit. Du 29 juin 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Simon Cailleau pour greffier de la commission de la recherche des usurpateurs du titre de noblesse au lieu et place du Sieur Gaudion. Du 29 may 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Simon Cailleau pour greffier de la commission de la recherche des usurpateurs du titre de noblesse au lieu et place du Sieur Gaudion. Du 29 may 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr de Lorme pour l'exécution de l'édit... d'aoust 1717 pour la vente et aliénation des petits domaines. Du 12 octobre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr de Lorme pour l'exécution de l'édit... d'aoust 1717 pour la vente et aliénation des petits domaines. Du 12 octobre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr de Poilly pour poursuivre et deffendre toutes les affaires concernant le domaine de la couronne, qui sont portées aux différens conseils de Sa Majesté, et ce sous le titre d'inspecteur général du Domaine.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr de Poilly pour poursuivre et deffendre toutes les affaires concernant le domaine de la couronne, qui sont portées aux différens conseils de Sa Majesté, et ce sous le titre d'inspecteur général du Domaine.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Paffelaigue greffier des commiffions extraordinaires du Conseil....

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr. Passelaigue, greffier des commissions extraordinaires du Conseil, pour recevoir les titres des propriétaires et pourveus des offices de maîtres et aydes des ponts et pertuis, supprimez par édit... d'aoust

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr. Passelaigue, greffier des commissions extraordinaires du Conseil, pour recevoir les titres des propriétaires et pourveus des offices de maîtres et aydes des ponts et pertuis, supprimez par édit... d'aoust

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Sr. Magueux et de Poilly, inspecteurs généraux des domaines de Sa Majesté, pour deffendre au lieu et place des inspecteurs, gardes, jurez, commis des fermes, dénonciateurs ou autres sur toutes les appellatio

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Sr. Magueux et de Poilly, inspecteurs généraux des domaines de Sa Majesté, pour deffendre au lieu et place des inspecteurs, gardes, jurez, commis des fermes, dénonciateurs ou autres sur toutes les appellatio

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Me Jean-Baptiste Dumont, bourgeois de Paris, pour l'exécution de l'édit... de janvier 1717 portant suppression des offices de controlleurs des greffiers-minuttes des chancelleries près les Cours et sièges présid

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Me Jean-Baptiste Dumont, bourgeois de Paris, pour l'exécution de l'édit... de janvier 1717 portant suppression des offices de controlleurs des greffiers-minuttes des chancelleries près les Cours et sièges présid

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les maires et échevins des [sic] Bourges aux dommages et intérests des commis préposez à la régie et perception des droits réservez par l'édit... d'aoust 1716 pour leur avoir donné des logemens de gens de guer

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les maires et échevins des [sic] Bourges aux dommages et intérests des commis préposez à la régie et perception des droits réservez par l'édit... d'aoust 1716 pour leur avoir donné des logemens de gens de guer

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Pierre Barbette, receveur des tailles de l'élection d'Evreux, au payement de vingt-deux mille quatre cens quarante-huit livres cinq sols quatre deniers et cent quarante-cinq mille six cens vingt-une livres qua

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Pierre Barbette, receveur des tailles de l'élection d'Evreux, au payement de vingt-deux mille quatre cens quarante-huit livres cinq sols quatre deniers et cent quarante-cinq mille six cens vingt-une livres qua

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare les peines portées par l'édit... d'aoust 1716 encourues contre le nommé Juvigné, greffier de la jurisdiction royale de Saint Brieux, pour avoir délivré plusieurs sentences et jugemens rendus en ladite jurisdict

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare les peines portées par l'édit... d'aoust 1716 encourues contre le nommé Juvigné, greffier de la jurisdiction royale de Saint Brieux, pour avoir délivré plusieurs sentences et jugemens rendus en ladite jurisdict

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui défend à tous commis receveurs de la généralité d'Orléans de percevoir aucun droit de quelque nature qu'il soit, sans en donner quittance en papier timbré et enjoint aux redevables d'en prendre et de rembourser les fra

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui défend à tous commis receveurs de la généralité d'Orléans de percevoir aucun droit de quelque nature qu'il soit, sans en donner quittance en papier timbré et enjoint aux redevables d'en prendre et de rembourser les fra

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint à tous privilégiez... de Paris de remettre sans délay les titres sur lesquels ils sont fondez entre les mains du Sr Antoine Grosménil, greffier des commissions extraordinaires du Conseil, subrogé au lieu et pla

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint à tous privilégiez... de Paris de remettre sans délay les titres sur lesquels ils sont fondez entre les mains du Sr Antoine Grosménil, greffier des commissions extraordinaires du Conseil, subrogé au lieu et pla

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint à tous privilégiez... de Paris, ou soy prétendans tels, de remettre dans quinzaine les titres sur lesquelles ils se fondent, entre les mains du Sr Simon Cailleau, greffier des commissions extraordinaires du Con

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint à tous privilégiez... de Paris, ou soy prétendans tels, de remettre dans quinzaine les titres sur lesquelles ils se fondent, entre les mains du Sr Simon Cailleau, greffier des commissions extraordinaires du Con

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte de la retenue du dixième les intérests de la finance des offices de receveurs des épices et amendes et autres supprimez par l'édit... d'aoust 1716. Du 26 juin 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte de la retenue du dixième les intérests de la finance des offices de receveurs des épices et amendes et autres supprimez par l'édit... d'aoust 1716. Du 26 juin 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte et dispense de tout service personnel les invalides de la Marine. Du 6 aoust 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte et dispense de tout service personnel les invalides de la Marine. Du 6 aoust 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui liquide à cinquante-huit mille huit cens quatre-vingt-dix sept livres dix sols les intérests d'un an à dix pour cent dus aux sousfermiers y dénommez, de la somme de cinq cens quatre-vingt-huit mille neuf cens soixante-

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui liquide à cinquante-huit mille huit cens quatre-vingt-dix sept livres dix sols les intérests d'un an à dix pour cent dus aux sousfermiers y dénommez, de la somme de cinq cens quatre-vingt-huit mille neuf cens soixante-

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la discussion des biens de Guillaume Prévost. Du 18 décembre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la discussion des biens de Guillaume Prévost. Du 18 décembre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation de différens offices de trésoriers, supprimez par édit... de décembre 1716, et qui commet le Sr Simon Cailleau pour greffier de la commission. Du 20 février 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices des maîtres voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen et de la rivière d'Oise, et des offices de leurs commis-facteurs, supprimez par é

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices des maîtres voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen et de la rivière d'Oise, et des offices de leurs commis-facteurs, supprimez par é

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de commissaires receveurs gardes dépositaires en chacun siège d'Amirauté, de ceux de conseillers trésoriers généraux-payeurs des pensions et gratifications, de pri

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de commissaires receveurs gardes dépositaires en chacun siège d'Amirauté, de ceux de conseillers trésoriers généraux-payeurs des pensions et gratifications, de pri

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de distributeurs de papier et parchemin timbré dans... Paris et le Sr Antoine Gromesnil pour greffier de la commission. Du 26 octobre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de distributeurs de papier et parchemin timbré dans... Paris et le Sr Antoine Gromesnil pour greffier de la commission. Du 26 octobre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de maires, lieutenants de maires et autres, supprimez par édit... de juin 1717 et commet le Sr. Passelaigue pour greffier de la commission. Du 19 juin 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de maires, lieutenants de maires et autres, supprimez par édit... de juin 1717 et commet le Sr. Passelaigue pour greffier de la commission. Du 19 juin 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des bureaux des finances, supprimez par édit... de juillet 1717 et commet le Sr Passelaig

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des bureaux des finances, supprimez par édit... de juillet 1717 et commet le Sr Passelaig

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la passation des contracts de rentes au denier vingt-cinq sur le revenu des bois de Sa Majesté au profit des communautez laïques et ecclésiastiques, dont les bois ont esté vendus par extraor

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la passation des contracts de rentes au denier vingt-cinq sur le revenu des bois de Sa Majesté au profit des communautez laïques et ecclésiastiques, dont les bois ont esté vendus par extraor

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour passer les contracts de rentes de la Compagnie d'Occident. Du 24 septembre 1717