Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, sans avoir égard aux délibérations prises par les villes et communautez pour le remboursement des offices supprimez par l'édit... de juin 1717 dont la liquidation n'a pas esté faite avant la publication du
Identification
- Identifiant unique
- 2079194
- Identifiant
- RBSVDP0002079194
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, sans avoir égard aux délibérations prises par les villes et communautez pour le remboursement des offices supprimez par l'édit... de juin 1717 dont la liquidation n'a pas esté faite avant la publication du
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.105 -(5)
- Tomaison
- -(5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?5
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"