Livres de 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation de la finance des offices de controlleurs-visiteurs des poids et mesures, supprimez par édit... d'octobre dernier, et qui commet le Sr Simon Cailleau pour greffier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation de la finance des offices de controlleurs-visiteurs des poids et mesures, supprimez par édit... d'octobre dernier, et qui commet le Sr Simon Cailleau pour greffier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation de la finance des offices des greniers à sel et autres supprimez par édit... de décembre 1716. Du 9 janvier 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation de la finance des offices des greniers à sel et autres supprimez par édit... de décembre 1716. Du 9 janvier 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour procéder au jugement des oppositions formées au sceau des provisions des offices receus en payement des taxes des gens d'affaires, à la liquidation des dettes privilégiées et à l'ordre des c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour procéder au jugement des oppositions formées au sceau des provisions des offices receus en payement des taxes des gens d'affaires, à la liquidation des dettes privilégiées et à l'ordre des c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme les directeurs de la Compagnie d'Occident. Du 12 septembre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme les directeurs de la Compagnie d'Occident. Du 12 septembre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le payement des billets faits par les cautions de Jacques Lhéritier sur la ferme des courtiers-jaugeurs, écheus au premier juillet 1716. Du 5 juin 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le payement des billets faits par les cautions de Jacques Lhéritier sur la ferme des courtiers-jaugeurs, écheus au premier juillet 1716. Du 5 juin 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en procédant par les trésoriers de France dans chaque généralité à la réduction au denier vingt-cinq des augmentations de gages, il sera par eux fait mention de celle ordonnée au denier vingt sur les quittan

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en procédant par les trésoriers de France dans chaque généralité à la réduction au denier vingt-cinq des augmentations de gages, il sera par eux fait mention de celle ordonnée au denier vingt sur les quittan

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera procédé à la liquidation de la finance des charges de conservateurs des offices de France et conservateurs des gages intermédiaires, en rapportant par les propriétaires desdits charges les estats du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans huitaine tous les traittans et gens d'affaires qui ont des billets solidaires dans le public remettront à M. Le Peletier Desforts, conseiller d'Estat et au Conseil des finances, des estats certifiez d'

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans huitaine tous les traittans et gens d'affaires qui ont des billets solidaires dans le public remettront à M. Le Peletier Desforts, conseiller d'Estat et au Conseil des finances, des estats certifiez d'

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans le premier octobre prochain 1717 tous les propriétaires des offices de judicature supprimez par l'édit d'aoust 1716 seront tenus de remettre au Sr. Passelaigue, greffier des Commissions extraordinaires

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans le premier octobre prochain 1717 tous les propriétaires des offices de judicature supprimez par l'édit d'aoust 1716 seront tenus de remettre au Sr. Passelaigue, greffier des Commissions extraordinaires

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'adjudicataire de la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques, payera aux payeurs des rentes y dénommez la somme de 605 840 livres, pour estre par eux emp

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'adjudicataire de la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques, payera aux payeurs des rentes y dénommez la somme de 605 840 livres, pour estre par eux emp

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'adjudicataire de la ferme des greffes réunis payera aux payeurs des rentes y dénommez la somme de 387 000 livres, pour estre par eux employée au payement des intérests des billets de l'Estat de l'année 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'adjudicataire de la ferme des greffes réunis payera aux payeurs des rentes y dénommez la somme de 387 000 livres, pour estre par eux employée au payement des intérests des billets de l'Estat de l'année 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'adjudicataire de la ferme des suifs payera aux payeurs des rentes y dénommez la somme de 123 800 livres, pour estre par eux employée au payement des intérests des billets de l'Estat de l'année 1716. Du 3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'adjudicataire de la ferme des suifs payera aux payeurs des rentes y dénommez la somme de 123 800 livres, pour estre par eux employée au payement des intérests des billets de l'Estat de l'année 1716. Du 3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'élection des officiers municipaux se fera conformément à la déclaration du 17 juillet 1717, à la charge que les officiers qui seront élus ne pourront jouir d'autres droits, privilèges et exemptions que de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'élection des officiers municipaux se fera conformément à la déclaration du 17 juillet 1717, à la charge que les officiers qui seront élus ne pourront jouir d'autres droits, privilèges et exemptions que de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la déclaration du dix-huit mars 1710 et l'arrest du vingt un juillet 1716 seront exécutez, et en conséquence décharge le nommé Molle, revendeur de sel à petites mesures... de Nonancourt, de la collecte des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la déclaration du dix-huit mars 1710 et l'arrest du vingt un juillet 1716 seront exécutez, et en conséquence décharge le nommé Molle, revendeur de sel à petites mesures... de Nonancourt, de la collecte des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la recherche des usurpateurs des titres de noblesse sera continuée jusques au premier juillet 1718 à la poursuite et diligence de Me François Ferrand. Du 18 décembre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la recherche des usurpateurs des titres de noblesse sera continuée jusques au premier juillet 1718 à la poursuite et diligence de Me François Ferrand. Du 18 décembre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le recouvrement et discussion des biens des Srs Aubourg et Castille seront faits pardevant Mrs les commissaires y dénommez, à la requeste du controlleur général des restes. Du 13 février 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le recouvrement et discussion des biens des Srs Aubourg et Castille seront faits pardevant Mrs les commissaires y dénommez, à la requeste du controlleur général des restes. Du 13 février 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le recouvrement et discussion des biens des Srs. Maringh et Boudart seront faits pardevant Mrs. les commissaires y dénommez, à la requeste du controlleur général des restes. Du 19 décembre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le recouvrement et discussion des biens des Srs. Maringh et Boudart seront faits pardevant Mrs. les commissaires y dénommez, à la requeste du controlleur général des restes. Du 19 décembre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le terme qui avoit esté fixé au premier may prochain par la déclaration du 13 mars dernier, pour convertir en billets de l'Estat les effets visez et liquidez en exécution de la déclaration du 7 décembre 171

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le terme qui avoit esté fixé au premier may prochain par la déclaration du 13 mars dernier, pour convertir en billets de l'Estat les effets visez et liquidez en exécution de la déclaration du 7 décembre 171

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 et 20 may dernier, seront receus comme argent pour le payement de toutes les espèces de droits et d'imposition dans tous les bureau

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les comptes des étapes des années précédentes qui n'estoient point arrestez lors de la publication et enregistrement de l'édit de juillet 1716, ensemble ceux qui se rendront à l'avenir, seront arrestez par

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les comptes des étapes des années précédentes qui n'estoient point arrestez lors de la publication et enregistrement de l'édit de juillet 1716, ensemble ceux qui se rendront à l'avenir, seront arrestez par

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les controlleurs des commissaires aux reveurs et des greffiers des Hostels de Ville supprimez par édit... de juin dernier seront tenus de compter dans trois mois de gages et droits attribuez à leurs offices

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les controlleurs des commissaires aux reveurs et des greffiers des Hostels de Ville supprimez par édit... de juin dernier seront tenus de compter dans trois mois de gages et droits attribuez à leurs offices

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits cy-devant attribuez aux offices de greffiers-gardes-conservateurs des minutes seront levez au profit de la régie et sur le pied de la réduction ordonnée par l'édit... d'aoust 1716 dans les sièges

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits cy-devant attribuez aux offices de greffiers-gardes-conservateurs des minutes seront levez au profit de la régie et sur le pied de la réduction ordonnée par l'édit... d'aoust 1716 dans les sièges

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les entrepreneurs et sous-entrepreneurs des vivres, fourages, etc seront tenus de certifier que les dettes contenues dans les estats qu'ils en ont fournis ont esté contractées pour le service et que les cré

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les entrepreneurs et sous-entrepreneurs des vivres, fourages, etc seront tenus de certifier que les dettes contenues dans les estats qu'ils en ont fournis ont esté contractées pour le service et que les cré

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les greffiers des sièges, dans lesquels les dépens doivent estre liquidez suivant l'ordonnance de 1667 seront tenus de remplir sur les minutes des sentences les sommes ausquelles lesdits dépens se trouveron

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les greffiers des sièges, dans lesquels les dépens doivent estre liquidez suivant l'ordonnance de 1667 seront tenus de remplir sur les minutes des sentences les sommes ausquelles lesdits dépens se trouveron

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les lettres patentes... d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada. Du 11 décembre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les louis d'or de vingt livres seront décriez de tout cours dans le commerce, et n'y pourront plus estre exposez, sçavoir dans la ville et élection de Paris le 15 février prochain et après le dernier dudit

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les louis d'or de vingt livres seront décriez de tout cours dans le commerce, et n'y pourront plus estre exposez, sçavoir dans la ville et élection de Paris le 15 février prochain et après le dernier dudit